Approbation des comptes de gestion 2018
Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2018 du budget principal de M. Francis MENRATH, Trésorier de SELTZ ainsi que celui du budget annexe, à savoir, Illingen/Allemagne.
Approbation du compte administratif 2018 : Commune de Mothern
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Fernand FETTIG, 3ème adjoint au Maire et après s’être fait présenter par Mme le Maire les comptes administratifs de l’exercice considéré, vote les dits comptes, à savoir :
Commune :
Fonctionnement
Recettes : 1 229 563,07 €
Dépenses : 789 130,83 €
Investissement
Recettes : 1 195 557,18 €
Dépenses : 1 863 201,40 €
Illingen/Allemagne:
Fonctionnement
Recettes : 127 930,88 €
Dépenses : 74 434,63 €
Investissement
Recettes : 13 104,33 €
Dépenses : 6 147,54 €
Vote des taux des taxes communales 2019
Le Conseil Municipal :
* décide de ne pas augmenter les taux des taxes communales en 2019,
* maintient les taux des taxes communales pour l’exercice 2019, comme suit :
- 14,66% pour la Taxe d’Habitation
- 8,69% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
- 43,02% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
- 14,16% pour la Cotisation Foncière des Entreprises
Rue des Fleurs : Renouvellement de l’éclairage public et mise en souterrain du réseau téléphonique dans le cadre des travaux de voirie
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de voirie de la Rue des Fleurs sont inscrits en 2019 au programme de voirie pluriannuel de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin ainsi que des travaux sur le réseau d’eau potable par le Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs ; il y aurait lieu de programmer parallèlement le renouvellement de l’éclairage public par la mise en place de candélabres et lanternes équipés de lampes contribuant aux économies d’énergie ainsi que des travaux de génie civil pour la mise en souterrain du réseau téléphonique.
Le Conseil Municipal :
* Décide la réalisation des travaux de renouvellement de l’éclairage public et des travaux de génie civil pour la mise en souterrain du réseau téléphonique de la Rue des Fleurs
* Décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre de cette opération à la société BEREST, BP 30012, 8, Rue du Girlenhirsch – 67401 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN pour un montant de 2 850 € HT,
*Autorise le Maire à signer la convention avec ORANGE pour les frais d’ingénierie génie-civil relatifs au réseau téléphonique pour un montant estimé à 2 931,11 € net.
* Sollicite des subventions auprès :
– de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
– de tout autre organisme partenaire de ce projet ainsi que toutes participations.
Tarifs communaux : Révision des tarifs de location de la salle polyvalente
Mme le Maire rappelle les tarifs de location de la salle polyvalente actuellement en vigueur et datant de 2006 pour la grande salle et de 2015 pour la petite salle,
Considérant qu’il y aurait lieu de revoir ces tarifs,
Considérant la volonté du Conseil Municipal de ne pas augmenter le tarif de location de la grande salle fixé à 220 € pour les manifestations listées au point I.1 ci-dessous afin de soutenir les associations locales,
Considérant la volonté du Conseil Municipal de soutenir les associations locales organisant des manifestations dont les recettes sont intégralement reversées à une fondation, une association ou un organisme, reconnus d’utilité publique,
Considérant que le tarif pour la petite salle a été modifié en 2015,
Le Conseil Municipal :
* Décide de modifier les tarifs de location de la salle polyvalente, comme suit :
* Décide la gratuité de la location de la salle polyvalente pour les manifestations organisées par des associations locales dont les recettes sont intégralement reversées à une fondation, une association ou un organisme, reconnus d’utilité publique
* Précise que les frais d’électricité et de matériel cassé et manquant restent à la charge du locataire ainsi que les frais de nettoyage
* Dit que ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération
* Dit que les contrats de location de la salle polyvalente déjà signés à ce jour et fixant une date de location postérieure à l’entrée en vigueur de la présente délibération bénéficieront du tarif de location antérieur.
Forêt communale : Renouvellement d’engagement au Programme Européen de la Certification Forestière (PEFC)
Le Conseil Municipal :
* Décide de renouveler son engagement à la certification Programme Européen de la Certification Forestière pour une nouvelle période de 5 ans (2019 -2023)
Syndicat mixte de lutte contre les moustiques (SLM) du Bas-Rhin : Approbation pour l’adhésion de la Commune de Rohrwiller
La commune de Rohrwiller souhaite s’engager dans la diminution de la nuisance due aux moustiques en rejoignant le Syndicat de Lutte contre les Moustiques en 2019.
Le Comité Directeur du SLM67 du 18 janvier 2019 a approuvé l’adhésion de la commune de Rohrwiller au Syndicat.
Afin de poursuivre les démarches de cette adhésion, le conseil municipal de chaque commune membre du syndicat dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’admission de la commune de Rohrwiller.
Le Conseil Municipal :
* Approuve l’adhésion de la Commune de Rohrwiller au Syndicat mixte de lutte contre les moustiques (SLM) du Bas-Rhin