Approbation des budgets primitifs 2019 : Budget principal et annexe
Les budgets primitifs pour 2019 proposés au vote du Conseil Municipal s’équilibrent en dépenses et en recettes aux sommes de :
Commune :
Fonctionnement : 2 552 268, 86 €
Investissement : 2 769 814, 56 €
Illingen/Allemagne :
Fonctionnement : 244 658, 12 €
Investissement : 53 147, 54 €
Le Conseil Municipal :
- Décide d’adopter les budgets primitifs 2019 tels que proposés ci-dessus.
Football Club de Mothern : Participation à l’entretien des terrains
Le Conseil Municipal :
- Décide de participer en 2019 à l’entretien des terrains de football jusqu’à concurrence de 3000 €
Caisse d’Assurance Accidents Agricoles : cotisations foncières 2019
Le Conseil Municipal :
- Décide d’affecter en 2019, 1 500,00 € du produit de la location de la chasse au paiement de la cotisation foncière de la C.A.A.A..
Chasse communale : agrément d’un nouvel associé pour le lot de chasse n°1
Vu l’avis favorable des membres de la commission communale de la chasse sur l’agrément d’un nouvel associé pour le lot de chasse communal n°1.
Le Conseil Municipal :
- Décide l’agrément de Monsieur Frédéric FERNER, nouvel associé au sein de l’Association de chasse du Mittelberg, locataire du lot de chasse communal n°1.
Transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin au 1er janvier 2020 : Opposition au transfert
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit dans ses articles 64 et 66 le transfert, à titre obligatoire, des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.
Au regard des difficultés rencontrées dans de nombreux territoires, des assouplissements ont été introduits par la loi n° 2018-702 du 3 août 2018. Cette loi permet notamment aux communes membres des communautés de communes qui n’exercent pas les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement à sa date de publication de s’opposer au transfert obligatoire, de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026.
Le Conseil Municipal :
* S’oppose au transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin au 1er janvier 2020, afin de reporter la date du transfert obligatoire au 1er janvier 2026,
* Demande au conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin de prendre acte de la présente délibération,
* Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2018
Le Conseil Municipal :
- N’émet pas d’observations particulières au rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.