Séance du 22 janvier 2019

Comité des Fêtes :

  • Demandes de subventions

Considérant qu’il y a lieu de soutenir le Comité des Fêtes pour l’organisation du Carnaval, le Conseil Municipal décide :

* D’octroyer une subvention de 1 000 € pour l’achat de bonbons et de friandises à distribuer lors de la cavalcade du dimanche 3 mars 2019

* d’octroyer une subvention de 250 € pour couvrir une partie des frais de nettoyage des rues après la cavalcade du dimanche 3 mars 2019

  • Demande de soutien dans le cadre des festivités du carnaval

Le Conseil Municipal :

* Décide d’accorder une remise de 50 % sur le tarif de location de la salle polyvalente aux associations qui organisent un bal carnavalesque sur la période allant du jeudi 28 février 2019 au mardi 5 mars 2019, excepté dimanche 3 mars 2019, soit 220 € : 2 = 110 €

* Décide la mise à disposition gratuite de la salle polyvalenteau Comité des Fêtes de Mothern pour la location du dimanche 3 mars 2019

* Précise que les frais d’électricité et de matériel cassé et manquant restent à la charge des locataires ainsi que les frais de nettoyage.

Personnel communal : Avenant à la convention d’adhésion au service paie du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin

Considérant l’intérêt pour la Commune de Mothern de poursuivre son adhésion à ce service, les membres du Conseil Municipal décident :

* D’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention et tout document y afférent.

Communauté d’Agglomération de Haguenau : Renouvellement de la convention pour la gestion du service de fourrière animale

La Commune de Mothern ne disposant pas de fourrière animale, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention tripartite entre la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH), la Société Protectrice des Animaux de Haguenau et environs – Section Fourrière Animale (SPA-SFA) et la Commune de Mothern.

Le Conseil Municipal :

* Décide de renouveler la convention de gestion de la fourrière animale tripartite entre la CAH, la SPA-SFA et la Commune de Mothern à compter du 1 janvier 2019 pour une durée de 7 ans.

* Charge le Maire de signer ladite convention.

Office National des Forêts : Programme des travaux d’exploitation et état de prévision des coupes 2019

            Mme le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux d’exploitation avec l’état de prévision des coupes ainsi que le programme des travaux patrimoniaux, relatif à l’accueil du public pour l’exercice 2019.

Le bilan prévisionnel se présente comme suit :

Recette brute :                         57 570 €

Frais d’exploitation :              – 34 997 €

Travaux patrimoniaux :        – 12 810 €

Bilan prévisionnel :                  9 763 €

Le Conseil Municipal :

* Approuve ces états

* Autorisele Maire à les signer ainsi que les conventions et devis y afférents.

Office National des Forêts (ONF): Etat d’assiette des coupes 2020

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Office National des Forêts  a transmis l’état d’assiette des coupes à réaliser en 2020 ; cet état comporte notamment le martelage à effectuer pendant l’hiver 2018/2019.

Ces coupes seront inscrites à l’Etat Prévisionnel des Coupes de l’exercice 2020 qui sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal fin 2019, début 2020.

Le Conseil Municipal :

* Approuve l’état d’assiette des coupes à réaliser en 2020 proposé par l’Office National des Forêts.