Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ».
Présentation du projet d’arrêté préfectoral des forages de Mothern avant enquête publique.
Madame le Maire et Monsieur FETSCH Jean-Michel, Président du Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs accompagné de Messieurs DECK Patrick et MEYER Benoît, techniciens, présentent au Conseil Municipal le projet d’arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique :
| – | des captages d’eaux souterrains des forages 1, 2 et 3 de Mothern |
| – | des périmètres de protection de ces captages et autorisant le prélèvement de l’eau et son utilisation en vue de la consommation humaine. |
Les informations données portent essentiellement sur les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres de protection (immédiat, rapproché et éloigné) et notamment sur les activités interdites et règlementées.
Une enquête publique sera également prescrite. Un commissaire-enquêteur siègera en mairie de Mothern et Munchhausen où le dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public.