Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ».
PV d’arpentage, cession de terrains aux lieux-dits « Rheinfeld beim Beckenberg » et « Kurze Stueckeln ».
Par délibération du 09.10.2007 le Conseil Municipal avait décidé de vendre les parcelles communales (talus) aux lieux-dits « Rheinfeld beim Beckenberg » et « Kurze Stueckeln » aux propriétaires riverains et à faire procéder à l’arpentage.
Madame le Maire, étant personnellement concernée par cette vente, quitte la salle durant le vote.
Le Conseil Municipal
| – | APPROUVE le PV d’arpentage ainsi présenté |
| – | DECIDE de vendre aux tarifs fixés le 9 octobre 2007, soit 107 € l’are de talus attenant à la parcelle du bas et 77 € l’are de talus contigu à la parcelle du haut, aux propriétaires riverains, d’après le PV d’arpentage n°486D dressé par M. PETTIKOFFER, géomètre-expert à Wissembourg |
| – | DECIDE de mettre les frais d’arpentage et de notaire à la charge des acquéreurs |
| – | CHARGE le Maire ou un adjoint au Maire de représenter la Commune pour la signature des actes notariés. |
Demande de participation aux frais de raccordement électrique du hangar de l’Harmonie Sainte Cécile.
Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de l’Harmonie Sainte Cécile de Mothern sollicitant :
| – | l’autorisation de relier l’alimentation électrique du hangar situé au lieu-dit « Neubruch » au coffret ES situé près du stade de football annexe, route du Rhin, avec compteur au nom de la Commune. |
| – | ainsi qu’une participation de la Commune aux travaux d’alimentation électrique dont le coût est estimé à 6.803,13 € TTC selon le devis de Fritz Electricité à Niederroedern. |
Messieurs KNAUB Raphaël, KNAUB Georges et SCHMALTZ Bernard sont personnellement concernés par cette requête, étant respectivement Président et membres du comité-directeur de cette association. Ils quittent la salle lors du vote.
Le Conseil Municipal,
| – | AUTORISE l’Harmonie Sainte Cécile à raccorder le branchement électrique de son hangar au coffret d’Electricité de Strasbourg situé près du stade de football annexe, route du Rhin |
| – | et DECIDE de lui attribuer une subvention de 3.000 €. |
Demande de participation aux frais d’acquisition de médailles pour les anciens combattants.
Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de M. HEIDEIER Alfred, Président de l’Union Nationale des Anciens Combattants, Section UNC/AFN de Mothern, sollicitant une participation communale pour l’acquisition de médailles en vue d’honorer 21 membres ayant participé aux opérations militaires d’Afrique du Nord.
Le montant de ces décorations s’élève à 629 €.
Le Conseil Municipal DECIDE de participer à ces frais par l’attribution d’une subvention de 200 €, sachant que le Conseil Général du Bas-Rhin y participe également pour le même montant.
Travaux de grosses réparations du clocher de l’église.
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la visite du clocher de Mothern avec une délégation du Conseil Municipal et du Conseil de Fabrique de l’église, il a été constaté que de grosses réparations s’avèrent nécessaires, notamment
| – | le remplacement intégral du beffroi des cloches ainsi que le remplacement des poutres de base, des sablières, du plancher de l’étage des cloches, des escaliers, des plates-formes intermédiaires, ainsi que le remplacement de l’équipement de sonnerie des cloches. |
Le Conseil Municipal,
| – | APPROUVE l’ensemble du projet dont le montant global s’élève à 57.416,97 € TTC |
| – | ATTRIBUE les travaux aux entreprises : G et G Charpente à Mothern d’un montant de 8.989,14 € et la Société André VOEGELE à Strasbourg d’un montant de 48.427,83 € |
| – | ce projet rentrant dans le secteur des travaux de grosses réparations à des édifices cultuels, SOLLICITE les subventions du Conseil Général et de tout autre organisme dont pourraient bénéficier ces travaux. |
Renouvellement du contrat de location de l’antenne relais « rue du Loh ».
Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de bail de l’antenne relais de téléphonie mobile « rue du Loh » avec France Télécom Mobiles est échu depuis le 11.10.2009 et que cette société du nom d’ORANGE FRANCE aujourd’hui, en a demandé le renouvellement.
Le nouveau bail comprend les modifications suivantes :
| – | Durée : le bail est consenti pour une période de 12 ans à compter du 12.10.2009 et sera renouvelé par période de 6 ans sauf dénonciation par l’une des parties, 24 mois avant la date d’expiration de la période en cours. |
| – | Loyer : le loyer annuel est de 2.500 € avec une augmentation de 2 % par an. |
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer le contrat de bail avec la Société Orange France.
Fixation du tarif de vente du stère de bois.
Sur la proposition du Maire, le Conseil Municipal DECIDE de fixer le prix de vente du stère de bois à 47 € pour l’année 2009.
Déploiement du réseau Internet Haut-Débit WIMAX.
Le Conseil Municipal,
| – | AUTORISE l’implantation d’une station de base (poteau 12 m, coffret + antennes) près du stade de football annexe – route du Rhin, en bordure de la RD 89, près du pylône d’Electricité de Strasbourg avec mise à disposition d’un terrain de 2,5 m² environ |
| – | AUTORISE le Maire à signer la convention portant occupation temporaire d’une dépendance du domaine public pour l’installation d’un relais hertzien WIMAX avec la Société Net 67 à Strasbourg. |
Ecole numérique rurale
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il avait déposé en mai 2009 une déclaration d’intention de candidature dans le cadre de l’opération « Plan de relance – École numérique rurale » auprès de l’Inspection Académique du Bas-Rhin en vue de faire bénéficier l’école élémentaire de Mothern.
La candidature de Mothern a été retenue et l’Etat contribue à hauteur de 80 % de l’investissement HT, jusqu’à concurrence d’un montant de 9.000 €.
M. BORD Patrick, conseiller municipal, expose au Conseil Municipal diverses solutions relatives au matériel informatique souhaité.
Le Conseil Municipal,
| – | APPROUVE l’inscription à l’opération « École numérique rurale » aidée par l’Etat |
| – | DECIDE de retenir l’offre Alsatrade à Niederlauterbach pour un montant de 24.217,73 € TTC |
| – | AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’Inspection Académique du Bas-Rhin pour la mise en œuvre de ce dispositif |
| – | VOTE une autorisation spéciale d’ouverture de crédits. |