Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ».
Lotissement « In den Biegen ». Acquisition de terrain.
Dans le cadre de l’extension du lotissement « In den Biegen » et dans le but d’avoir une desserte suffisante en prolongement du chemin rural à l’Est du lotissement
« Frecht » 4ème tranche pour relier le chemin rural menant au lieu-dit
« In den Spitzaecker », le Conseil Municipal
– | DECIDE d’acquérir une surface de terrain d’environ 40 m² de la parcelle, Section 8 n° 216 au lieu-dit « Auf dem Frechtberg », de M. BORD Christophe, 13 rue des Vignes à Mothern |
– | CHARGE M. Michel PETTIKOFFER, géomètre-expert à Wissembourg de l’arpentage du terrain |
– | FIXE le prix d’acquisition à 600 € l’are TTC |
– | DECIDE d’acquérir le terrain par acte administratif |
– | CHARGE M. BENDER Pierre-Paul, 1er adjoint au Maire de représenter la Commune pour la signature de l’acte, le Maire faisant alors fonction de Notaire. |
Etat d’avancement du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et suite du planning.
Monsieur NIESS Michael du SDAU (Service Départemental d’Aménagement et d’Urbanisme), actuel instructeur du P.L.U. de Mothern, en remplacement de Madame Alix BRIGNON, expose au Conseil Municipal l’état d’avancement du P.L.U., modifié par la Commission du P.L.U., dans sa séance du 04.11.2009.
La suite du planning est définie comme suit :
– | Nouvelle réunion Personnes Publiques Associées : décembre 2009 |
– | Nouvel arrêté du PLU : janvier 2010 |
– | Consultation des PPA : réponses vers mi-avril 2010 |
– | Préparation de l’enquête publique simultanément avec la consultation des PPA |
– | Déroulement de l’enquête publique : de mi-avril à mi-mai |
– | Rapport du Commissaire-enquêteur : mi-juin 2010 |
– | Éventuelles modifications puis approbation par le Conseil Communautaire: fin juin ou début septembre 2010. |
Le Conseil Municipal PREND ACTE des travaux de la Commission et du service instructeur.