Séance du 12 Novembre 2009

Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ».

Lotissement « In den Biegen ». Acquisition de terrain.

Dans le cadre de l’extension du lotissement « In den Biegen » et dans le but d’avoir une desserte suffisante en prolongement du chemin rural à l’Est du lotissement
« Frecht » 4ème tranche pour relier le chemin rural menant au lieu-dit
« In den Spitzaecker », le Conseil Municipal

DECIDE d’acquérir une surface de terrain d’environ 40 m² de la parcelle, Section 8 n° 216 au lieu-dit « Auf dem Frechtberg », de M. BORD Christophe, 13 rue des Vignes à Mothern
CHARGE M. Michel PETTIKOFFER, géomètre-expert à Wissembourg de l’arpentage du terrain
FIXE le prix d’acquisition à 600 € l’are TTC
DECIDE d’acquérir le terrain par acte administratif
CHARGE M. BENDER Pierre-Paul, 1er adjoint au Maire de représenter la Commune pour la signature de l’acte, le Maire faisant alors fonction de Notaire.

Etat d’avancement du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et suite du planning.

Monsieur NIESS Michael du SDAU (Service Départemental d’Aménagement et d’Urbanisme), actuel instructeur du P.L.U. de Mothern, en remplacement de Madame Alix BRIGNON, expose au Conseil Municipal l’état d’avancement du P.L.U., modifié par la Commission du P.L.U., dans sa séance du 04.11.2009.

La suite du planning est définie comme suit :

Nouvelle réunion Personnes Publiques Associées : décembre 2009
Nouvel arrêté du PLU : janvier 2010
Consultation des PPA : réponses vers mi-avril 2010
Préparation de l’enquête publique simultanément avec la consultation des PPA
Déroulement de l’enquête publique : de mi-avril à mi-mai
Rapport du Commissaire-enquêteur : mi-juin 2010
Éventuelles modifications puis approbation par le Conseil Communautaire: fin juin ou début septembre 2010.

Le Conseil Municipal PREND ACTE des travaux de la Commission et du service instructeur.