Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la mairie et à la « Wacht ».
Baux de chasse communaux
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les locataires de chasse sortants des lots N°2 et 3 n’ont pas donné suite à la proposition de convention de gré à gré et qu’il y a lieu de prévoir maintenant l’adjudication publique de ces deux lots pour la période de chasse du 2 février 2015 au 1er février 2024.
Le Conseil Municipal
– décide pour les locations par adjudication, de procéder à une publicité et de fixer la date de l’adjudication au jeudi, 15 janvier 2014 à 16 heures à la mairie de Mothern
– décide de fixer les mises à prix pour les deux lots loués par voie d’adjudication, comme suit :
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4 880,– € |
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5 670,– € |