Séance du 27 janvier 2015

Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la mairie et à la « Wacht ».

Présentation du pré-programme : Projet de salle de musique/polyvalente – Intervenant : M. Jacques Uhrweiller, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage

Jacques UHRWEILLER, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage et Programmiste,

expose :

La présente étude comporte une phase de définition des besoins sur la base de l’ensemble des données collectées et une analyse de la faisabilité de l’opération qui comporte la création d’un pôle musique et le devenir de la salle polyvalente.

Le projet consiste tout d’abord à créer un pôle musique constitué des locaux de l’EMAN (Ecole de Musique d’Alsace du Nord, école de musique intercommunale) et de l’Harmonie Sainte-Cécile de Mothern. Un bâtiment dédié à ce pôle musique peut être implanté en extension et en adaptation de la salle polyvalente existante.

Les besoins globaux en locaux ont été définis avec le Maître d’Ouvrage et les utilisateurs pour le pôle musique lors de plusieurs réunions et après visites de trois salles de musique situées dans des communes environnantes.

A partir des principes de fonctionnalité définis, différentes variantes ont été étudiées et comparées, différentes solutions ont été étudiées, permettant de mutualiser plus ou moins les locaux avec la salle polyvalente.

Par ailleurs, les espaces d’accueil de la salle polyvalente (hall d’entrée, sanitaires, vestiaires, douches, rangements) méritent d’être rénovés du fait de leur vétusté.

Le coût des travaux par variante a été estimé ainsi que le coût de réalisation de l’aire de stationnement.

C’est en ce sens, que le préprogramme constitue un véritable outil d’aide à la décision et permettra au Maître d’Ouvrage de choisir les orientations majeures sur lesquelles seront fondées le Programme Technique Détaillé de l’opération retenue.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

Présentation du pré-programme : Projet nouvelle école élémentaire – Intervenant : M. Jacques Uhrweiller, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage

  1. Jacques UHRWEILLER, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage et Programmiste,

expose :

La présente étude comporte une phase de définition des besoins sur la base de l’ensemble des données collectées et une analyse de la faisabilité de l’opération.

Le projet consiste à réaliser une nouvelle école élémentaire en remplacement de l’école actuelle comprenant 5 salles de classes de structure légère dont la vétusté ne justifie plus une réhabilitation.

Par ce projet, la commune de Mothern souhaite répondre aux besoins actuels et futurs de la population, compléter la structure scolaire et périscolaire existante sur le territoire communal en créant une nouvelle école élémentaire adaptée aux pratiques pédagogiques actuelles et futures.

Le cadrage du projet de nouvelle école élémentaire et les besoins globaux en locaux ont été définis avec le Maître d’Ouvrage en concertation avec le personnel enseignant.

Différentes variantes ont été étudiées et comparées.

Le coût des travaux par variante a été estimé.

C’est en ce sens, que le préprogramme constitue un véritable outil d’aide à la décision et permettra au Maître d’Ouvrage de choisir les orientations majeures sur lesquelles seront fondées le Programme Technique Détaillé de l’opération retenue.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

Ecole maternelle : présentation et validation du projet de réaménagement du local cuisine/ATSEM

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

  • le local de la cuisine /ATSEM de l’école maternelle mérite des travaux de réhabilitation et de transformation au vu de la vétusté des appareils ménagers, du mobilier et afin que le local devienne plus fonctionnel pour les besoins des ATSEM
  • que plusieurs réunions ont eu lieu en présence des membres de la commission « Affaires scolaires », du personnel enseignant et des ATSEM
  • qu’un agrandissement du local actuel sur l’espace du hall d’accueil améliorera la fonctionnalité,
  • que deux espaces seront créés dans un même volume, à savoir ; une cuisine équipée de matériel électroménager et un espace de travail pour les besoins des ATSEM
  • que ces travaux pourront se faire pendant les congés d’été 2015
  • que la société « Alsace Nord Architecture » de Schleithal a été retenue pour la mission de Maîtrise d’Oeuvre et que M.Yannick Steinbrunn, architecte, est en charge de ce projet.

Vu l’avis favorable de la Commission des « Affaires scolaires »,

Le Conseil Municipal

– décide d’approuver l’Avant-Projet Définitif faisant apparaître un coût prévisionnel des travaux s’élevant à 41 000,– € H.T.

Contrat de location avec la « Segelkameradschaft Pforzheim » révision du montant du loyer

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a rencontré Monsieur MEIER, président de la Segelkameradschaft Pforzheim et que l’entretien portait sur la révision et l’augmentation du montant du loyer pour la location d’une parcelle de terrain d’une superficie d’environ 45 ares dont la commune est propriétaire et située sur le ban communal d’Elchesheim-Illingen en Allemagne. Le locataire paie actuellement 1000 € par an, la dernière révision datant de 2006.

Mme le Maire propose d’augmenter le loyer à compter du 1er avril 2015 et à raison de  trois cent euros (300 €) l’année civile, ce qui portera le loyer à 1 300 € /année civile.

 

Par conséquent, le loyer proratisé pour l’année 2015 sera de 1 225 €, se décomposant comme suit : 1000 € + 225 € (300€/12 x 9 mois) = 1 225 €.

 

Le Conseil Municipal d é c i d e  :

  • d’augmenter le loyer dû par la Segelkameradschaft Pforzheim à 1 300 € /année civile et ce à compter du 1er avril 2015 ; ce montant proratisé pour 2015 sera de 1 225 € et à compter du 1er janvier 2016, le loyer sera de 1 300 €

 

 

  Salle polyvalente : modification du tarif de location de la petite salle

 

Le Conseil Municipal d é c i d e  :

* de fixer le prix de location de la petite salle de la polyvalente à compter du 1er février 2015 comme suit :

  Associations  et particuliers de Mothern Associations et particuliers de l’extérieur 
Petite salle 80 € 120 €

 

Comité des fêtes – cavalcade 2015 : demande de subvention

pour la prise en charge de bonbons

 

Considérant qu’il y a lieu de soutenir le Comité des Fêtes pour l’organisation de cette manifestation le Conseil Municipal d é c i d e  :

* d’octroyer une subvention de 750,– € au Comité des Fêtes de Mothern pour l’achat chez un commerçant local d’au moins 350 kg de bonbons à distribuer lors de la cavalcade du dimanche, 15 février 2015.

 

et d’une partie des frais de nettoyage des rues

* d’octroyer une subvention de 250,– €, sur présentation de la facture,  au Comité des Fêtes de Mothern pour couvrir une partie des frais de nettoyage des rues après la cavalcade du dimanche, 15 février 2015

Office National des Forêts :

Programme des travaux et état de prévision des coupes 2015

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux d’exploitation avec l’état de prévision des coupes ainsi que le programme des travaux patrimoniaux, relatif à l’accueil du public pour l’exercice 2015.

 

Le bilan prévisionnel se présente comme suit :

Recette brute                                       47 080,00 €

Frais d’exploitation                            – 22 127,00 €

Travaux sylvicoles                             – 6 410,00 €

Bilan prévisionnel                              18 543,00 €

 

Le Conseil Municipal approuve ces états.

 

 

Office National des Forêts :

Etat d’assiette des coupes 2016

 

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Office National des Forêts  a transmis l’état d’assiette des coupes à réaliser en 2016 ; cet état comporte notamment le martelage à effectuer pendant l’hiver 2014/2015.

 

Ces coupes seront inscrites à l’Etat Prévisionnel des Coupes de l’exercice 2016 qui sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal fin 2015-début 2016.

Le Conseil Municipal approuve l’état d’assiette des coupes à réaliser en 2016 proposé par l’Office National des Forêts                                   

Acquisition de parcelles par la commune

 

Le Conseil Municipal

 

* décide d’acquérir au prix de 47,– €/are les parcelles suivantes  :

 

– section 28 N°111 lieu dit « Meyersberg » d’une contenance de 0,94 are

représentant un montant de 0,94 are x 47,–€ = 44,18 € (quarante-quatre euros 18 centimes)

et appartenant à M. Gérard DOSSMANN, domicilié à Pfettisheim

 

– section 28 N°118 lieu dit « Meyersberg » d’une contenance de 1,26 ares

représentant un montant de 1,26 ares x 47,– € = 59,22 € (cinquante-neuf euros 22 centimes)

et appartenant à Mme Marthe MOUILLART domiciliée à Strasbourg

 

* décide de réaliser les transactions par acte administratif