Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la mairie et à la « Wacht ».
Baux de chasse communaux
Le Conseil Municipal
– décide de la constitution et approuve le périmètre des lots de chasse ci-dessous :
* lot N°1 : 310 ha – plaine
* lot N°2 : 216 ha, dont 130 ha de forêt
* lot N°3 : 290 ha, dont 20 ha de forêt
– décide de mettre les trois lots en location par convention de gré à gré avec les locataires en place, ayant fait valoir leur droit de priorité
– décide d’adopter le principe de clauses particulières
– fixe les nouveaux loyers de la chasse communale à compter du 2 février 2015 à :
| Lot n°1 | 4 570,– € |
| Lot n°2 | 4 880,– € |
| Lot n°3 | 5 670,– € |
Emmanuel NUSSBAUM, Vice-Président de l’Association de Chasse du Mittelberg, étant personnellement concerné par ce point, a quitté la salle de conseil et n’a, ni participé aux débats, ni au vote.
Désignation d’un estimateur de dégâts de gibier « rouge »
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Bernard GILLES, domicilié à 67690 HATTEN 9, Rue de la Gare, estimateur de dégâts de gibier « rouge » pour la durée de la location de chasse du 2 février 2015 au 1er février 2024.
Office de Tourisme : rachat par la Commune du mobilier et du matériel de la cuisine
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal du courrier du 10 octobre 2014 transmis par M. Marcel HAGER, Président de l’Office de Tourisme de Mothern stipulant :
* qu’un nouvel Office de Tourisme Intercommunal (Lauterbourg-Mothern et Seltz) sera créé et que l’Office de Tourisme de Mothern sera dissous au courant du 1er semestre 2015
* que le Comité des Fêtes de Mothern reprend à son compte l’organisation des manifestations jusqu’ici organisées par l’Office de Tourisme de Mothern (fête nationale, marché aux puces, kermesse) et que le Comité des Fêtes a déjà racheté le chapiteau et la buvette
* que l’Office de Tourisme de Mothern propose à la Commune, en sa qualité de propriétaire du bâtiment, de racheter toute l’installation de la cuisine avec le matériel au prix forfaitaire de
3 000,– € ; cette installation est située dans la maison de la « Wacht » à l’arrière du musée.
L’inventaire de toute l’installation de la cuisine avec le matériel est joint au courrier de l’Office de Tourisme.
Le Conseil Municipal décide de racheter à l’Office de Tourisme de Mothern toute l’installation de la cuisine avec le matériel située dans la maison de la « Wacht » à l’arrière du musée au prix forfaitaire de 3 000,– €.
Fonds de concours de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin
Le Conseil Municipal accepte le fonds de concours instauré par la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin pour la réhabilitation du logement du presbytère pour un montant de 27 581,04 €.
Conseil Général du Bas-Rhin
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention relative à la gestion, l’entretien et la surveillance du domaine public routier départemental.
S.M.I.C.T.O.M. : rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Le Conseil Municipal n’émet pas d’observations particulières quant à ce rapport annuel 2013.
Exonération de la taxe sur les spectacles pour 2015
Le Conseil Municipal décide d’exonérer de l’impôt sur les spectacles l’ensemble des compétitions sportives organisées durant l’année 2015 sur le territoire communal.