Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la mairie et à la « Wacht ».
Travaux en cours « montée en débit »
Monsieur Didier LIRET, Directeur des Relations avec les Collectivités Locales d’Orange, spécialement invité à cet effet, présente aux membres du Conseil Municipal la situation en montée en débit de la Commune de MOTHERN.
Le Conseil Municipal prend acte des informations transmises par M. Didier LIRET,
à savoir :
- les travaux d’implantation d’un équipement technique Route de Lauterbourg en vue du raccordement au Haut Débit Internet effectués par Orange se terminent
- à compter du mois de novembre 2014, Orange procédera à la permutation des lignes du central télécom de Lauterbourg vers Mothern. Ce nouveau nœud de raccordement permettra à tous les opérateurs présents d’offrir leurs solutions de haut débit à leurs clients
- à compter du mois de janvier 2015, il est prévu l’installation d’équipements complémentaires afin de pouvoir bénéficier de la télévision par internet.
Mme le Maire remercie M. Didier LIRET pour son intervention.
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de programmation :
école élémentaire et salle polyvalente
Le Conseil Municipal décide de retenir le cabinet Jacques Uhrweiller Conseils de Strasbourg pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de programmation dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle école élémentaire et dans le cadre d’une étude globale du projet de la salle polyvalente devant être menée et traitée en deux tranches, à savoir :
- salle de musique intercommunale ainsi que l’aménagement des places de stationnement
- réhabilitation, restructuration et extension de la salle polyvalente.
Conseil Général du Bas-Rhin : approbation du Contrat de Territoire 2014-2016
Le Conseil Municipal
- approuve le contrat de territoire de la Plaine du Rhin conclu pour la période 2014-2016
- autorise Mme le Maire à le signer.
Fonds de concours de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin :
mobilier scolaire
Le Conseil Municipal accepte le fonds de concours instauré par la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin pour les différentes acquisitions en mobilier destinées aux écoles élémentaire et maternelle pour un montant de 3 013,74 €.
Panneau d’entrée sud de l’agglomération : déplacement
Le Conseil Municipal, considérant le rajout des habitations du lotissement In dem Biegen émet un avis favorable au déplacement du panneau d’entrée sud de l’agglomération et de l’installer à l’endroit du panneau de signalisation d’approche du giratoire du Conseil Général du Bas-Rhin.
Abribus Place de la Wacht : emplacement
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l’emplacement d’un abribus après le carrefour de la Wacht, direction Lauterbourg, sur le côté droit, à l’endroit du terre-plein actuellement fleuri entre les figurines en béton type « hiboux » et le lampadaire, tout en respectant un retrait par rapport à la RD 248.
Renouvellement adhésion au Programme Européen de la Certification Forestière
Le Conseil Municipal décide de renouveler l’adhésion à la politique de la qualité de la gestion durable des forêts définie par le Programme Européen de la Certification Forestière, ouvrant droit d’usage de la marque PEFC pour une nouvelle période de 5 ans (2014 à 2018).
Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin du périmètre de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach pour l’exercice 2013.