Séance du 28 juin 2010

Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ».

Consultation de nourissons : convention de mise à disposition de locaux

Le Maire informe le Conseil Municipal que les locaux (couloir + 1 pièce du 1er étage de la mairie) utilisés jusqu’à présent pour la consultation par le Centre Médico-social de Wissembourg s’avèrent inadaptés et qu’il lui a proposé des nouveaux locaux dans l’ancienne école maternelle.

La mise à disposition des locaux est gratuite et la durée est fixée à 5 ans et est renouvelée annuellement par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Département du Bas-Rhin.

Location de la maison forestière de Seltz : convention

Dans le cadre de la gestion forestière et notamment de la convention qui lie les communes de Mothern, Munchhausen et Seltz au sujet de la répartition du loyer et des frais de mise à disposition de la maison forestière, la convention mérite d’être mise à jour.

En effet, les modifications intervenues sont :

–  la prise en charge directe de certaines dépenses par l’ONF

– la fixation du montant du loyer à 680€/mois, révisé annuellement au 1er juillet en fonction de l’indice de référence des loyers

– la répartition des frais de chauffage

– la répartition des dépenses de loyer et de l’indemnité de chauffage se fera par proratisation par rapport à la surface forestière commune

– les grosses réparations incombent à la ville de Seltz

Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite avec les communes de Munchhausen et de Seltz.

Travaux de restauration du Monument aux Morts de la Wacht

Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de restauration du Monument aux Morts situé « Place de la Wacht » et qui regroupe le nom des morts et disparus des deux guerres.

En effet, le monument nécessite

– la redorure des noms sur le socle

– la pose d’une nouvelle plaque en grès avec écriture dorée gravée par sablage

– le ponçage des façades arrière et latérales

– diverses réparations pour enlèvement de fissures, retaille en relief de dates, reprise de contours

– pose de couvertines de protection

Il présente les offres de 3 entreprises.

Le Conseil Municipal,

–  DECIDE de réaliser les travaux et de retenir l’entreprise la moins-disante, soit l’Entreprise KELLER – 14, Route de Dachstein à 67120 MOLSHEIM

APPROUVE le projet dont le montant global s’élève à 5.350 € HT

SOLLICITE une subvention auprès de l’Office National des Anciens Combattants du Bas-Rhin

Orgue de l’église : travaux de relevage

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au dernier rapport de visite de l’orgue de l’église, des travaux de relevage s’avèrent nécessaires, sachant que la dernière restauration a été faite en 1982-1983 et que l’instrument souffre d’un empoussièrement important, ce qui diminue ses capacités techniques et sonores.

Il présente à cet effet les offres de 3 manufactures d’orgues.

Le Conseil Municipal, sachant que la Sté KERN est l’entreprise qui effectue régulièrement les visites de contrôles de l’instrument et qui est la moins-disante

DECIDE de réaliser les travaux et de retenir la Manufacture d’Orgues KERN – 23, Rue Jacob à 67200 STRASBOURG

APPROUVE le projet dont le montant s’élève à 14.900 € HT / 17.820,40 € TTC

– ce projet rentrant dans le secteur des affaires culturelles, SOLLICITE les subventions du Conseil Général et de tout autre organisme dont pourraient bénéficier ces travaux

AUTORISE le Maire à signer une convention avec le Conseil de Fabrique de l’Eglise définissant les modalités de participation de la Paroisse.

Projet d’aménagement du lotissement « Im dem Biegen »

Dans le cadre du projet d’aménagement du futur lotissement « Im dem Biegen », le Maire informe le Conseil Municipal avoir invité séance tenante et à intervalle régulier plusieurs sociétés aménageurs de lotissement de la région en vue de présenter leur société, leurs références, leurs préconisations ainsi que leur offre de prix.

Le Conseil Municipal,

– OUÏ la présentation de leur société par chacun des intervenants présents, ainsi que de leurs compétences, références et propositions

DECIDE de mettre en œuvre la réalisation du lotissement à usage d’habitation au lieu-dit « Im dem Biegen » par un aménageur foncier et de RETENIR la SCPIBR (Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin) 11, Rue du Marais Vert à Strasbourg pour réaliser cet aménagement

AUTORISE le Maire à donner toutes signatures pour la réalisation de ce projet.

La vente des terrains concernés par le projet fera l’objet d’une délibération spécifique.