Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ».
Vote du taux relais de la taxe professionnelle
Le Conseil Municipal COMPLÈTE sa délibération du 10 mars 2010 et VOTE le taux de compensation relais à 6,90%.
SCOT bande rhénane nord : Élection d’un nouveau délégué
Le Conseil Municipal a procédé à l’élection d’un nouveau délégué auprès du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale de la Bande Rhénane Nord) en remplacement de Raphaël KNAUB.
Est élue : Marie-Bernadette BUTZERIN.
Présentation du plan local d’urbanisme avant arrêt
Monsieur Michael NIESS du SDAU (Service Départemental d’Aménagement et d’Urbanisme du Conseil Général du Bas-Rhin), instructeur du PLU de Mothern, expose au Conseil Municipal l’état du PLU tel qu’il va être présenté avant son arrêt, après l’avoir également présenté à la Commission Communale PLU chargée de son élaboration.
Le Conseil Municipal PREND ACTE des principales modifications apportées aux plans ainsi qu’aux pièces écrites du PLU.
L’arrêt du PLU est prévu lors de la réunion du conseil communautaire du 17 juin 2010.