Séance du 26 avril 2010

Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ».

Atelier communal rue des Bateliers : alimentation en eau

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’atelier communal Rue des Bateliers n’est pas alimenté en eau et qu’il conviendrait d’en avoir à disposition sur ce site.

Le Conseil Municipal RETIENT le devis de l’Entreprise Paul Jung de Batzendorf pour le forage d’un puits avec installation d’une station de pompage pour un montant de 8.192,60 €.


Salle polyvalente : travaux de grosses réparations

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à d’importantes infiltrations d’eau constatées sur la toiture de la salle polyvalente, des travaux de grosses réparations notamment de zinguerie et d’étanchéification, s’avèrent nécessaire sur l’ensemble du bâtiment.

Le Conseil Municipal DÉCIDE de faire réaliser les travaux et APPROUVE les devis des entreprises BALL Marcel pour un montant de 8.160,01 € TTC et GUCKERT Raphaël pour un montant de 20.912,06 € TTC.

Ces travaux entrant dans le secteur des opérations subventionnables du Conseil Général du Bas-Rhin pour travaux de grosses réparations, le Conseil Municipal SOLLICITE une subvention auprès de cette instance.


Aménagement paysager :  « Site des 3 tilleuls »

Dans le cadre de l’aménagement du « Site des 3 Tilleuls » au bord du Rhin, le Maire présente au Conseil Municipal les devis pour l’aménagement paysager et la peinture de l’abri.

Le Conseil Municipal DÉCIDE de confier les travaux aux entreprises suivantes : FENNINGER Paysage pour un montant de 15.333,32 € TTC et Peinture REMY pour un montant de 2.163,75 € TTC.

Considérant que ces travaux pourraient entrer dans le secteur des opérations éligibles dans le cadre de l’enveloppe « Développement Local » ouverte auprès de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach à Beinheim, la commune de Mothern SOLLICITE une subvention au taux maximum.


Achat d’un véhicule utilitaire

Le Maire informe le Conseil Municipal que le véhicule utilitaire Peugeot J5 des agents techniques, datant de 1988 et acquis par la commune en 1996, mérite d’être remplacé en raison de sécurité et de maintenance.

Il présente au Conseil Municipal 2 devis.

Le Conseil Municipal, considérant que les véhicules proposés ont des caractéristiques quasiment identiques, DÉCIDE d’acquérir le véhicule de la marque PEUGEOT pour un montant de 19.590 € TTC.

Travaux de peinture à l’école élémentaire

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’école primaire prévus durant les vacances scolaires d’été 2010, notamment la remise en peinture des deux salles de classe, la salle informatique et le couloir de l’aile droite du groupe scolaire, le Conseil Municipal DÉCIDE de faire réaliser les travaux par l’Association CO.TE.FOR (Comité Technique de Formation) à Bischwiller sous la forme d’action de formation de type « Préqualification-Bâtiment » agréée et financée par la Région Alsace et le Fonds Social Européen dans le cadre du programme régional en faveur des demandeurs d’emploi. La démarche pédagogique est l’apprentissage sur un chantier réel avec un encadrant technique adéquat.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer les conventions s’y rapportant.


Ecole élémentaire : demande de mise à disposition gratuite de la salle polyvalente

A la demande du directeur de l’école élémentaire, le Conseil Municipal DÉCIDE d’accorder la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente pour l’organisation d’une bourse aux jouets et aux vêtements par les parents d’élèves le 18 avril 2010. Le bénéfice de cette action est prévu à financer le voyage à Paris des élèves des classes du CE2, CM1 et CM2 les 7 et 8 juin prochains.


Football club : demande de subvention pour l’éclairage du terrain route du Rhin

Le Maire présente au Conseil Municipal la demande du Football club de Mothern, sollicitant une participation financière aux travaux de réhabilitation de l’éclairage du terrain d’entrainement de football, annexe Route du Rhin
Le Conseil Municipal APPROUVE la réalisation de ces travaux et DÉCIDE
– d’assurer la maîtrise d’ouvrage
– d’attribuer les travaux à l’entreprise la moins disante, soit FRITZ Electricité à Niederroedern d’un montant TTC de 17.108,06 € (HT = 14.304,40 €)
– de solliciter les subventions dont pourraient bénéficier ces travaux, notamment du Conseil Général du Bas-Rhin et de la LAFA.


Eclairage public route de Lauterbourg

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du programme des travaux d’éclairage public, le remplacement de 9 candélabres de la Route de Lauterbourg (depuis la Rue de la Paix jusqu’à la sortie Nord) s’avère nécessaire en considération de leur vétusté et âge ainsi que du risque de chute et du danger encouru.

Le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet d’aménagement de l’éclairage public dans cette rue, et
RETIENT l’offre de l’Entreprise FRITZ Electricité d’un montant de 19.893,76 € TTC (16.633,58 € HT)


Mise en place de poubelles et distributeurs de sachets (chiens)

Dans le cadre de la propreté dans le village, le Conseil Municipal DÉCIDE l’acquisition de poubelles et de distributeurs de sachets pour permettre aux propriétaires de chien effectuant leur promenade, de recueillir les déjections canines et de les déposer dans ces bornes adaptées pour la circonstance.

Elles seront mises en place près des pistes piétonnes et cyclables.


Syndicat des eaux : rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau

M. BENDER Pierre-Paul, 1er Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau du Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs de l’exercice 2009.