Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ».
Extension du circuit de Moto-Cross : proposition d’échange de terrain
Dans le cadre de l’extension du circuit de motocross en vue de la réhomologation et de sa mise aux normes pour la pratique de compétitions nationales et internationales, au lieu-dit “ Im Hinteren Rheinfeld ”, le Conseil Municipal DÉCIDE, en accord avec les propriétaires fonciers concernés, de procéder à des échanges de terrains.
Budget primitif 2010 et budgets annexes
Le Conseil Municipal APPROUVE le budget primitif 2010 ainsi que les budgets annexes qui sont en équilibre en dépenses et en recettes, à savoir :
| BUDGET PRINCIPAL : | |
| Fonctionnement : | 1.268.226 € en dépenses et en recettes |
| Investissement : | 945.079 € en dépenses et en recettes |
| LOTISSEMENT “IN DEM BIEGEN” : | |
| Fonctionnement : | 278.046 € en dépenses et en recettes |
| Investissement : | 76.384 € en dépenses et en recettes |
| Z.A. “DIE LANGENTEILE” : | |
| Fonctionnement : | 300.902 € en dépenses et en recettes |
| Investissement : | 205.710 € en dépenses et en recettes |
| RÉGIE “ILLINGEN” : | |
| Fonctionnement : | 133.020 € en dépenses et en recettes |
Participation à la cotisation foncière de la caisse d’assurance-accidents agricole
Le Maire présente au Conseil Municipal l’extrait du rôle 2010 des cotisations foncières de la Caisse d’Assurance-Accidents Agricole du Bas-Rhin d’un montant de 16.188 € calculé sur la base d’une surface de 884 ha.
Le Maire informe également le Conseil Municipal qu’il s’agit d’une cotisation obligatoire annuelle qui peut être réglée soit en totalité, soit en partie par affectation du produit de la location de la chasse, ou ne pas contribuer.
Le Conseil Municipal DÉCIDE d’affecter en 2010, 6.500 € du produit de la location de la chasse au paiement de la cotisation foncière de C.A.A.A.
Football Club : demande de participation à l’entretien des terrains
Le Conseil Municipal DÉCIDE de participer en 2010 à l’entretien des terrains de football jusqu’à concurrence de 3.000 €.