Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ».
Office National des Forêts : Programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux 2010
Monsieur RAMIN Bernard, technicien de l’ONF, spécialement invité, présente au Conseil Municipal le programme des travaux d’exploitation pour l’excercice 2010, ainsi que le programme des travaux patrimoniaux.
Le bilan prévisionnel se présente comme suit :
Recette brute (bois à vendre) : | 30.580 € HT |
– Frais d’exploitation | – 11.188 |
– Travaux sylvicoles | – 6.923 |
=12.469 € HT |
Le Conseil Municipal APPROUVE ces états et AUTORISE le Maire à les signer ainsi que les conventions et devis s’y rapportant.
Office National des Forêts : Etat d’assiette des coupes en 2010
Le Conseil Municipal APPROUVE l’état d’assiette des coupes à réaliser en 2011 et proposé par l’ONF.
Comptes administratifs 2009
Avant la présentation des comptes administratifs, Monsieur MENRATH, Trésorier de Seltz/Lauterbourg a commenté la synthèse des comptes de 2009 et leur évolution par rapport à l’année précédente.
Après cet exposé, le Maire quitte la séance et le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur BENDER Pierre-Paul, 1er adjoint au Maire, APPROUVE les comptes administratifs 2009 ainsi que ceux des budgets annexes, à savoir:
BUDGET PRINCIPAL | |
Fonctionnement : | |
dépenses : | 671.794,46 € |
recettes : | 964.568,66 € |
Investissement : | |
dépenses : | 379.820,34 € |
recettes : | 170.090,29 € |
LOTISSEMENT “IN DEM BIEGEN” 1ÈRE TRANCHE | |
Fonctionnement : | |
dépenses : | 74.673,08 € |
recettes : | 158.165,62 € |
Investissement : | |
dépenses : | 59.574,45 € |
recettes : | 35.739,45 € |
LOTISSEMENT “FRECHT” 4ÈME TRANCHE | |
Fonctionnement : | |
recettes : | 41.557,86 € |
ZONE ARTISANALE “DIE LANGENTEILE” | |
Fonctionnement : | |
dépenses : | 144.796,31 € |
recettes : | 101.604,65 € |
Investissement : | |
dépenses : | 65.710,00 € |
recettes : | 123.709,86 € |
RÉGIE ILLINGEN | |
Fonctionnement : | |
dépenses : | 114.243,43 € |
recettes : | 115.693,73 € |
Après le vote, le Maire reprend la présidence de la séance.
Compte de gestion 2009
Le Conseil Municipal APPROUVE le compte de gestion 2009 du trésorier municipal ainsi que ceux des budgets annexes.
Clôture de lotissement « Frecht » 3ème tranche
Le lotissement “Frecht” 3ème tranche étant terminé, le Conseil Municipal DÉCIDE de le clôturer.
Impôts locaux : vote des taxes d’habitation et foncières
Le Conseil Municipal DÉCIDE de ne pas augmenter les taux des taxes d’habitation et foncières en 2010.
Exonération de la taxe sur les spectacles en 2010
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Code Général des Impôts (articles 1559 à 1566) soumet certaines rencontres sportives à une taxe perçue au profit des communes et dont le tarif, sauf délibération particulière du Conseil Municipal, est fixé à un taux de 8% du montant brut des recettes effectuées au-delà de 3.040 € par manifestation.
Le Conseil Municipal DECIDE d’exonérer de l’impôt sur les spectacles l’ensemble des compétitions sportives organisées durant l’année 2010 sur le territoire communal.
Tarif de location des allmendes 2009
Le Conseil Municipal FIXE les tarifs de location des terrains communaux (allmendes) pour l’année 2009, comme suit :
– Terres : | 1,60€ l’are |
– Prés : | 0,80€ l’are |