Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ».
Mise en conformité électrique du groupe scolaire
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au rapport de vérification des installations électriques de l’école élémentaire, divers travaux s’avèrent nécessaires pour être en conformité avec les normes prescrites.
Le Conseil Municipal,
– DECIDE de faire réaliser ces travaux
– RETIENT l’offre de la Sté BLAES pour un montant de 9.663,68 € TTC
– ce projet rentrant dans le secteur des travaux de sécurité dans les établissements scolaires du 1er degré, SOLLICITE une subvention du Conseil Général du Bas-Rhin.
Participation aux frais de transport des élèves de l’école maternelle.
Le Conseil Municipal DECIDE de participer aux frais de transport des élèves à la Ferme Ganzau à Strasbourg pour un montant de 160 €.
Exonération de la taxe sur les spectacles en 2011
Sur la proposition du Maire, le Conseil Municipal DECIDE d’exonérer de l’impôt sur les spectacles l’ensemble des compétitions sportives organisées durant l’année 2011 sur le territoire communal.
Illingen : participation communale aux frais de reconstruction de la « Rinnbrücke » à Illingen- Demande d’assistance juridique.
Le Maire informe le Conseil Municipal que le pont « Rinnbrücke » situé sur le ban communal d’Illingen en Allemagne est en mauvais état, que la charge est limitée actuellement à 6 tonnes contre 12 auparavant, et que la commune d’Illingen a décidé de le remplacer par un nouveau.
Les communes de Mothern et d’Au-am-Rhein, propriétaires fonciers en Allemagne ainsi que la « Wasser und Schifffarhrtsverwaltung » (Service de la Navigation allemand) empruntent également ce pont pour exploiter leurs terres (forêts) ou pour se rendre sur leur bien ou au Rhin (rive droite) par le « Rinnweg ».
La commune d’Illingen a fait analyser son projet par un avocat qui, dans son rapport d’expertise, a conclu par la proposition de participation au financement de ce pont par les communes et organismes précités.
Le Maire rappelle également que le traité franco-allemand du 14.08.1925, portant délimitation de la frontière entre la France et l’Allemagne, stipule dans son article 28 qu’il incombe aux communes de Mothern, Munchhausen et Rhinau l’entretien des chemins, digues et fossés.
Mais il n’est nullement mentionné un devoir de participation financière des propriétaires riverains en cas d’investissement quelconque de la commune d’Elchesheim-Illingen.
En vue de connaître les droits et obligations de la Commune, le Maire propose de faire également analyser ce traité par un avocat.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’avise de la Commission transfrontalière réunie le 13.09.2010
CHARGE le Maire de prendre contact avec un avocat pour défendre les intérêts de la commune
et SOLLICITE Groupama Alsace, dans le cadre de son assurance juridique, en vue de son assistance pour faire valoir ses droits devant toute juridiction et la prise en charge des frais.
Création d’une commission du lotissement « Biegen »
En vue de la mise en œuvre de la réalisation du lotissement « Im dem Biegen », en collaboration avec la société d’aménagement foncier, le Conseil Municipal crée une commission composée de :
Mme BUTZERIN Marie-Bernadette,
M.M. BENDER Pierre-Paul, KAPPS Bernard, BASCH Martial, BORD Patrick et VETTER Jacques.
SMICTOM de Wissembourg : rapport annuel 2009
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SMICTOM du Nord du Bas-Rhin.