- Construction d’une salle de musique intercommunale en extension de la salle polyvalente
Le Conseil Municipal,
– prend acte du déroulement de la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre et du choix des membres de la Commission d’Appel d’Offres
– retient l’Agence d’Architecture « M. Associés Architectes » pour cette mission dont le montant des honoraires s’éleve à 80 811 € H.T.
– approuve le projet de construction d’une salle de musique intercommunale en extension de la salle polyvalente, pour un coût prévisionnel H.T. travaux et honoraires s’élevant à 858 811 €
– charge Mme le Maire de solliciter, auprès du Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin, la subvention de 299 000 € inscrite au Contrat de Territoire de la Plaine du Rhin 2014-2016 ainsi que toutes les subventions ou participations se rapportant à ce projet.
- Acquisition des parcelles et du bâti sis, 6, Rue des Fleurs appartenant à l’Harmonie Sainte Cécile
Le Conseil Municipal,
– décide d’acquérir à l’€uro symbolique les parcelles et le bâti sis, 6, Rue des Fleurs, cadastrés section 6 N° 118 et 119 d’une contenance respective de 4,39 et 1,48 ares appartenant à l’Association « Harmonie Sainte Cécile »
– dit que tous les frais attenant à la vente seront pris en charge par la Commune.
- Ecole maternelle : demande de subvention pour la sortie au château de Fleckenstein
Le Conseil Municipal, décide :
– de participer aux frais de transport pour un montant de 90 €.
- M. Laurent BENDER : approbation du procès-verbal d’arpentage pour la cession d’une partie du talus communal
Le Conseil Municipal,
– approuve le Procès-Verbal d’arpentage
– décide de vendre en l’état, à M. Laurent BENDER une partie du talus communal d’une surface de 3,14 ares à raison de 150 € l’are.
– précise que les frais de géomètre et de notaire restent à la charge de l’acquéreur.
- M. Florian LEONARD : demande d’acquisition d’une partie du talus situé à l’arrière de sa propriété et de son accès
Le Conseil Municipal,
VU la demande d’acquisition du 13 juillet 2014 par M. Florian LEONARD du terrain communal situé entre les parcelles cadastrées section 03 n°39, 328 et 329,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 septembre 2014 proposant un échange de terrain de la même surface, à distraire de la parcelle cadastrée section 3 n°39 appartenant à Mme Emilie DAUL, belle-mère de M. Florian LEONARD avec certaines conditions,
VU le refus acté par M. Florian LEONARD en date du 1er février 2015 portant échange de terrain,
VU la proposition de Mme le Maire, lors d’un entretien, à céder une partie du talus situé à l’arrière de sa propriété, sis au 37b, Route de Lauterbourg et de son accès,
VU l’avis transmis par France Domaine en date du 29 mai 2015,
CONSIDERANT que les parcelles communales concernées par la cession sont les suivantes :
la partie du talus :
– partie à détacher de la section 19 n° 380 lieu dit « Am Dasselberg » d’une contenance totale de 110,33 ares située à l’arrière de la propriété de M. Florian LEONARD
l’accès au talus :
– partie de la parcelle communale, en section 5, non abornée faisant partie du domaine public de la Route de Lauterbourg et Rue du Dasselberg, située entre les parcelles cadastrées section 03 n°39, 328 et 329
VU l’avis favorable émis par la Commission « Patrimoine, Urbanisme et PLU » réunie le 24 juin 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
– de vendre, au prix de 150 €/are, la partie à détacher de la parcelle communale cadastrée section 19 n° 380 lieu dit « Am Dasselberg » d’une contenance totale de 110,33 ares, située à l’arrière de la propriété de M. Florian LEONARD
– de vendre au prix de 2 500 €/are, après déclassement dans le domaine privé de la Commune, la partie de la parcelle communale, en section 5, non abornée faisant partie du domaine public de la Route de Lauterbourg et Rue du Dasselberg et située entre les parcelles cadastrées section 03 n°39, 328 et 329
– de charger Mme le Maire à faire établir un procès-verbal d’arpentage par un cabinet de géomètre afin de connaître les surfaces exactes à rétrocéder à M. Florian LEONARD
– dit que les frais d’arpentage et de notaire sont à la charge de l’acquéreur
– autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession.
- Ancienne Maison des Instituteurs : devenir
Madame le Maire rappelle :
– que l’ancienne maison des instituteurs datant de 1968 et sise n°1, Rue des Champs, cadastrée section 8 N°329 d’une contenance de 6,62 ares comprend deux logements locatifs dont la superficie est d’environ 80 m2 chacun
– qu’actuellement ces deux logements sont vacants
– que l’état de vétusté ne permet pas une relocation desdits logements
– et qu’une décision devrait être prise quant au devenir de ce bâtiment.
A cet effet, une réunion de travail avec les membres du conseil municipal avait lieu le 13 mai 2015, et une visite sur site a également été organisée. A l’issue de la réunion du Conseil Municipal du 21 mai 2015, les membres ont une nouvelle fois, discuté du devenir de ce bâtiment.
Débats, échanges et propositions ont permis d’analyser diverses hypothèses ainsi que leurs avantages et inconvénients.
Le Conseil Municipal,
Considérant,
- qu’en vue de la relocation, l’état du bâtiment nécessiterait d’importants travaux de réhabilitation dont le coût estimatif prévisionnel des travaux s’élève à 307 800 € TTC hors travaux d’aménagement extérieurs et hors honoraires
- que ces travaux grèveraient le budget communal par la contraction d’un emprunt
- que le parc locatif privé au sein de la commune de Mothern est déjà bien fourni avec environ 200 logements
- que cette opération de réhabilitation n’a pas de réel intérêt public
- que d’importants projets d’investissements ont déjà été retenus par ailleurs
- que les subventions continuent à diminuer
- qu’une estimation de prix de vente a été faite par un agent immobilier et que la valeur vénale a été estimée par France Domaine
et après en avoir délibéré,
– décide de vendre, en l’état, l’ancienne maison des instituteurs, sise n°1, Rue des Champs, cadastrée section 8 N°329 d’une contenance de 6,62 ares
– de fixer les modalités de vente lors d’une séance ultérieure
- Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle : rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,
* prend acte du rapport annuel du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle du périmètre de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach pour l’exercice 2014.
8a. Syndicat Mixte de Lutte contre les Moustiques :
Par délibération en date du 20 mai 2015, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rhénan a demandé son adhésion au Syndicat Mixte de Lutte contre les Moustiques.
Le Conseil Municipal,
– émet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Rhénan.