Séance du 17 mars 2016

Présentation de l’Avant Projet Définitif (APD) de la nouvelle école élémentaire par Madame LARCHE, architecte en charge du projet.

Les avancements du projet, les choix techniques et l’estimation financière sont présentés.

Le Conseil Municipal,

* approuve l’Avant Projet Définitif (APD) du projet de construction d’une nouvelle école élémentaire pour un montant prévisionnel des travaux de 1 590 000 € HT.

* autorise Mme le Maire à déposer la demande de permis de construire relatif à cette opération.

Salle de musique intercommunale : avenant au marché de maîtrise d’oeuvre

Le Conseil Municipal,

* approuve le montant du forfait de rémunération définitif de maîtrise d’œuvre à 84 534 € HT soit 101 440.80 € TTC.

* adopte l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre de la construction d’une salle de musique intercommunale en extension de la salle polyvalente.

* autorise Madame le Maire à signer l’avenant correspondant.

Caisse d’Assurance Accidents Agricoles (C.A.A.A.) : cotisation foncière 2016

Mme le Maire présente au Conseil Municipal l’extrait du rôle 2016 des cotisations foncières de la Caisse d’Assurance – Accidents Agricole du Bas-Rhin d’un montant de 15 379,– € calculé sur la base d’une surface de 884 ha.

Mme le Maire informe également le Conseil Municipal qu’il s’agit d’une cotisation obligatoire annuelle qui peut être réglée soit en totalité, soit en partie par affectation du produit de la location de la chasse, ou ne pas contribuer.

Le Conseil Municipal,

* décide d’affecter en 2016, mille cinq cents euros (1 500,00 €) du produit de la location de la chasse au paiement de la cotisation foncière de la C.A.A.A..

Ecole élémentaire : demande de subvention pour un séjour à Paris

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’école élémentaire sollicite une participation financière pour quarante-trois élèves des classes de CE2-CM1 et CM1-CM2 pour contribuer aux frais d’un voyage scolaire à Paris du 13 au 14 juin 2016.

Le prix de revient de ce voyage est de 130 € / élève.

Le Conseil Municipal d é c i d e :

 * d’octroyer une subvention globale de 430 € (quatre cent trente euros) pour ledit voyage, représentant une participation financière de 10 €/enfant.

Demande de subvention pour une classe de découverte pour les enfants résidant à Mothern et scolarisés dans la classe « Ulis-école » à l’école primaire de Seltz

Le Conseil Municipal d é c i d e :

 *d’octroyer une subvention de 10 €/enfant pour le séjour en classe de découverte pour les enfants scolarisés en classe « Ulis-école » à l’école primaire de Seltz et résidant à Mothern.

Amortissement du fonds de concours versé pour l’acquisition d’un ordinateur au SIVU Aschbruch

Considérant que la Commune de Mothern a versée en 2015, une subvention d’équipement d’un montant de 85,53 € au SIVU Aschbruch pour l’acquisition d’un ordinateur,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer la durée d’amortissement pour chaque bien ou chaque catégorie de bien.

Compte tenu de la faible valeur de la subvention d’équipement à amortir,

Le Conseil Municipal d é c i d e :

 * d’amortir sur une durée d’un an, la subvention d’équipement versée d’un montant de 85,53 € au SIVU Aschbruch.

*fixe la durée d’amortissement des subventions d’équipements versées d’une valeur unitaire inférieure à 500 €, à un an.

Approbation des budgets primitifs 2016 : Budget principal et ses annexes

Les budgets primitifs pour 2016 proposés au vote du Conseil Municipal s’équilibrent en dépenses et en recettes aux sommes de :

Budget principal

Fonctionnement         1 816 000 €

Investissement            5 227 640 €

Zone Artisanale « Langenteile »

Fonctionnement         569 670,28 €

Investissement            419 670,28 €

Illingen/Allemagne

Fonctionnement         596 298,60 €

Investissement            0,00 €

Le Conseil Municipal,

* décide d’adopter les budgets primitifs 2016 tels que proposés ci-dessus.

Zone d’activités « Die Langenteile » : programme de travaux de voirie et de réseaux

Considérant le redécoupage de la zone d’activités « Die Langenteile » et l’attribution de lots à de nouveaux acquéreurs qui souhaitent s’installer prochainement, Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de réaliser des travaux de voirie et de réseaux pour un montant estimé à 129 000 € HT (hors branchements et assainissement, maîtrise d’œuvre et divers imprévus)

Le Conseil Municipal,

approuve le programme de travaux de voirie et de réseaux.

* décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre de cette opération à la société BEREST, BP 30012, 8, rue Girlenhirsch – 67401 Illkirch – Graffenstaden pour un montant de 7 740 € HT.

* autorise Mme le Maire à signer les marchés, et tous documents se rapportant à ce programme ainsi qu’à réaliser les travaux.

 Renouvellement d’autorisation d’une carrière à Lauterbourg (Société Gravières de Lauterbourg) : Demande d’avis dans le cadre de la procédure

Le Conseil Municipal,

* émet un avis favorable à la demande de renouvellement d’autorisation d’une carrière à Lauterbourg (Société des Gravières de Lauterbourg).