Séance du 12 mai 2016

Nouvelle école élémentaire : attribution du lot n°1 Démolition/Désamiantage

Le Conseil Municipal,

* Prend acte du déroulement de la consultation des entreprises,

* Retient l’offre de l’entreprise BARUCH et FISCH – CS 30024 – ROSHEIM – 67129 MOLSHEIM Cedex pour le lot n°1 Démolition Désamiantage de l’école élémentaire existante en vue de la construction d’une nouvelle école élémentaire pour un montant total de 94 227.38 € HT soit 113 072.85 € TTC.

* Autorise Mme le Maire à signer le marché relatif au lot n°01 Démolition Désamiantage et tous documents se rapportant à ce marché.

Maison 1 Rue des Champs : Approbation du Procès-verbal d’arpentage

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2015 fixant le prix et décidant la vente à la SNC SCHNEIDER des biens et droits immobiliers, sis à 67470 Mothern, 1 rue des Champs,

Vu le Procès-Verbal d’arpentage provisoire du 11 avril 2016 établi par M. Michel PETTIKOFFER, géomètre expert à Wissembourg,

Considérant qu’une partie de terrain ainsi que la clôture existante de la propriété sises, à 67470 Mothern, 1 rue des Champs, se trouvent sur l’emprise du domaine public et qu’il convient de régulariser cette situation,

Considérant que la parcelle créée, cadastrée provisoirement section 08 N°(1)/O,329 d’une superficie de  0.56 are, est à céder à la SNC SCHNEIDER.

Le Conseil Municipal :

* approuve le Procès-Verbal d’arpentage  ainsi présenté.

* fixe le prix de vente à 2 500 € (deux mille cinq cents euros)  l’are.

* décide de vendre en l’état et après déclassement dans le domaine privé de la Commune, à la SNC SCHNEIDER, la parcelle cadastrée provisoirement  section  08 N°(1)/O,329 d’une superficie de  0.56 are, pour un montant total de 1 400 € (0,56 are x 2 500 €)

* précise que les frais de géomètre et de notaire restent à la charge de l’acquéreur.

* précise que   l’acte de vente notarié prendra en compte le numéro définitif donné par le Cadastre pour la dite parcelle.

* autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession.

Maison 1 Rue des Champs : Déclassement d’une parcelle communale

CONSIDERANT que la parcelle cadastrée provisoirement section 8 N° (1)/O,329 d’une contenance

de 0,56 are fait partie du domaine public communal,

CONSIDERANT que les conditions liées au principe de déclassement sont remplies,

Le Conseil Municipal :

* approuve le déclassement de la parcelle cadastrée section 8 N° (1)/O,329 d’une contenance de

0,56 are ainsi que son intégration dans le domaine privé communal en vue de sa cession.

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2015

Considérant que le Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs a élaboré le rapport 2015 sur le

prix et la qualité du service de l’eau ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

* n’émet pas d’observations particulières au rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2015

Le Conseil Municipal :

* prend acte du rapport annuel du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle du périmètre de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach pour l’exercice 2015.