Tennis Club de Mothern : demande de subvention
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention du Tennis Club de Mothern concernant le remplacement du grillage des courts de tennis.
Monsieur Gérard JOERGER, Président de l’association, spécialement invité à cette occasion, présente le projet ainsi que le coût des travaux s’élevant à 12 912 € TTC, selon le devis transmis avec la demande.
Le Conseil Municipal :
* Décide d’attribuer une subvention de 3 000 € maximum au Tennis Club de Mothern dans le cadre des travaux de remplacement du grillage des courts de tennis.
* dit que la subvention sera versée sur présentation de la facture acquittée
* dit que le montant de la subvention sera proratisé si la facture présentée est d’un montant inférieur au coût des travaux prévus au devis.
Alain JOERGER, membre du Tennis Club de Mothern, a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.
Construction d’une salle de musique intercommunale en extension de la salle polyvalente : Attribution des marchés
Lot 1 VRD
TP KLEIN – Herrlisheim 13 154,00 €
Lot 2 Démolition / Gros œuvre
HEMMERLE – Schleithal 148 631,45 €
Lot 3 Charpente / Bardage Bois
OFFERLE – Krautergersheim 44 398,29 €
Lot 4 Couverture / Zinguerie / Etanchéité
SOPREMA – Strasbourg 48 216,67 €
Lot 5 Menuiserie extérieure aluminium
LOUX – Seltz 42 450,00 €
Lot 6 Electricité
K3E – Mothern 49 980,00 €
Lot 7 Chauffage / Ventilation
THERMO CONCEPTS – Seltz 95 000,00 €
Lot 8 Sanitaire
STROHM – Betschdorf 51 309,98 €
Lot 9 Plâtrerie / Isolation / Faux plafonds
OSTERMANN – Rosheim 92 934,36 €
Lot 10 Serrurerie
Lot déclaré sans suite
Lot 11 Chape
PROTEC BETON – Molsheim 10 392,58 €
Lot 12 Menuiseries intérieures / Plancher bois
ROHMER – Durrenbach 78 455,94 €
Lot 13 Carrelage / Faïence
DECK – Mothern 13 683,60 €
Lot 14 Revêtement de sol souple
ABRY-ARNOLD – Strasbourg 7 702,32 €
Lot 15 Peinture intérieure
HITTIER – Haguenau 12 743,00 €
Lot 16 Echafaudage
KANN – Illkirch-Graffenstaden 3 348,00 €
Lot 17 Revêtement extérieur / Crépis
Lot déclaré infructueux
Lot 18 Brise soleil orientable
OFB – Kilstett 9 048,40 €
Lot 18 Signalétique
INOVAL – Strasbourg 7 328,50 €
TOTAL HT : 728 777,09 € + Taux de TVA en vigueur
Chasse communale : agrément de nouveaux associés pour le lot de chasse n°1
Le Conseil Municipal :
* Décide l’agrément des nouveaux associés suivants au sein de l’Association de chasse du Mittelberg, locataire du lot de chasse communal n°1 :
Monsieur FISCHER Bernard Monsieur ZINCK Joseph
34 Château Ponsac, 67690 Hatten 24 rue de la Vallée, 67470 Mothern
Emmanuel NUSSBAUM, membre de l’association de chasse du Mittelberg, a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.
Urbanisme : demande de main levée d’une servitude au profit d’Electricité de Strasbourg Réseaux
Considérant qu’Electricité de Strasbourg a réalisé une servitude de pose de canalisations souterraines, de passage, de non aedificandi et d’installation d’un poste de transformation le 16 septembre 1993 sur la parcelle cadastrée section 08 numéro 443.
Considérant qu’il y a lieu de réaliser la mainlevée de la servitude inscrite sur cette parcelle pour permettre le classement de la parcelle concernée dans le domaine public,
Le Conseil Municipal :
* Autorise Madame le Maire à signer l’acte authentique de mainlevée concernant la parcelle située à Mothern section 08 numéro 443 ainsi que tout autre document se rapportant à cette affaire.
Frais de réseaux de raccordements individuels : participations demandées aux pétitionnaires
Le Conseil Municipal :
* décide de mettre à la charge des pétitionnaires avec accord écrit de ceux-ci, et au titre des équipements propres, la totalité des frais liés aux travaux de raccordement aux réseaux d’eau ou d’électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n’excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, dimensionnés pour correspondre exclusivement aux besoins du projet, ne soient pas destinés à desservir d’autres constructions existantes ou futures.
* dit que la Commune établira aux pétitionnaires, un titre de recettes pour percevoir le remboursement de la totalité des frais liés au coût des travaux des équipements propres.
Contrat de location de la salle polyvalente : modification
Le Conseil Municipal :
* Modifie et complète le paragraphe concernant les modalités de résiliation du contrat de location de la salle polyvalente comme suit :
« En cas de résiliation du contrat, les frais de location vous seront facturés à hauteur de :
– 50 % entre 31 jours et 6 mois avant la manifestation
– 100% dans les 30 jours précédent la manifestation »
* Indique que les autres clauses du contrat de location de la salle polyvalente restent inchangées.
Ecole maternelle : Demande de subvention pour la sortie de fin d’année
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la transmission du courrier de l’école maternelle de Mothern en date du 28 juin 2016 sollicitant une participation financière pour les frais de transport à l’occasion de la sortie de fin d’année à la maison de la nature à Munchhausen s’élevant à 158 €.
Le Conseil Municipal d é c i d e :
* De participer aux frais de transport pour un montant de 80 € (quatre-vingts euros) par le versement d’une subvention.
Réseau Ferré de France : Proposition de vente d’un terrain
Le Conseil Municipal décide :
* De ne pas acquérir les parcelles cadastrées section 4 n° 519 d’une surface de 8.66 ares et section 4 n° 520 d’une surface de 6.03 ares issues de la division foncière de la parcelle anciennement cadastrée section 4 n°454 appartenant à Réseau Ferré de France.