Approbation des comptes administratifs 2016 : Commune de Mothern
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Bernard KAPPS, 1er adjoint au Maire et après s‘être fait présenter par Mme le Maire les comptes administratifs de l’exercice considéré, vote les dits comptes, à savoir :
Commune
Fonctionnement
Recettes : 1 123 090,32 €
Dépenses : 784 118,36 €
Investissement
Recettes : 462 010,95 €
Dépenses : 316 064,47 €
Zone d’activités Langenteile
Fonctionnement
Recettes : 0,00 €
Dépenses : 0,00 €
Investissement
Recettes : 0,00 €
Dépenses : 0,00 €
Illingen / Allemagne
Fonctionnement
Recettes : 150 911,57 €
Dépenses : 23 428,94 €
Investissement
Recettes : 0,00 €
Dépenses : 0,00 €
Comptes de gestion 2015
Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2015 du budget principal de M. Francis MENRATH, Trésorier de SELTZ ainsi que ceux des budgets annexes.
Vote des taux des taxes communales 2016
Le Conseil Municipal,
* décide de ne pas augmenter les taux des taxes communales en 2016,
* maintient les taux des taxes communales pour l’exercice 2016, comme suit :
- 14,66% pour la Taxe d’Habitation
- 8,69% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
- 43,02% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
- 14,16% pour la Cotisation Foncière des Entreprises
Football Club de Mothern : demandes de subvention
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des trois demandes de subventions reçues par courrier par le Football Club de Mothern concernant :
– l’installation de deux défibrillateurs près des stades
– l’acquisition de nouveaux buts
– l’entretien annuel des terrains de foot
Monsieur Flavien HEINRICH, Vice-Président ainsi que Monsieur Matthieu SCHUCKE, Président de la Section Jeunes, du Football Club de Mothern spécialement invités, présentent les trois projets.
Le Conseil Municipal, considérant que deux défibrillateurs sont déjà installés sur la Commune (un à la place de la Wacht et un à la Mairie),
* décide de mener une réflexion dans le cadre des travaux de la salle de musique intercommunale en extension de la salle polyvalente pour l’installation éventuelle d’un défibrillateur, la salle polyvalente étant à proximité du stade Route du Rhin.
Le Conseil Municipal,
* décide d’octroyer une subvention des 400,– € au Football Club de Mothern pour l’acquisition de deux nouveaux buts représentant environ 20 % du montant.
* de participer en 2016 à l’entretien des terrains de football jusqu’à concurrence de 3000,–€
Demande de mise à disposition gratuite de la salle polyvalente dans le cadre d’une représentation théâtrale
Le Conseil Municipal, considérant que l’organisation d’une soirée théâtrale ayant eu lieu le 20 février 2016 au profit de la mission de Sœur Maria ENGLENDER au Cameroun est réalisée dans un but humanitaire,
* décide d’accorder une remise de 50 % sur le tarif de location de la salle.
Les frais d’électricité et de matériel cassé et manquant restent à la charge du locataire ainsi les frais de nettoyage.
Comité des Fêtes : demande de mise à disposition gratuite de la salle polyvalente pour la remise des prix de la cavalcade 2016
Le Conseil Municipal,
* décide d’accorder, à l’occasion du 40ème anniversaire du carnaval, et à titre exceptionnel, la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente pour la remise des prix de cavalcade.
Les frais d’électricité et de matériel cassé et manquant restent à la charge du locataire ainsi les frais de nettoyage.
Eclairage public Rue de la Vallée : attribution du marché et demande de subvention
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux d’éclairage public Rue de la Vallée à Mothern comprenant le remplacement des candélabres existants ainsi que la pose de nouveaux foyers luminaires, équipés de lampes contribuant aux économies d’énergie.
Vu la consultation de plusieurs entreprises,
Le Conseil Municipal,
* décide de retenir l’offre de la société FRITZ Electricité de Niederroedern d’un montant de 24 902,50 € H.T. soit 29 883,–€ TTC,
Zone d’activités « Die Langenteile » : dénomination de la voirie et attribution de numéros
Le Conseil Municipal,
* décide de dénommer la voirie desservant la Zone d’Activités « Die Langenteile » comme suit : « Rue des Artisans »
* décide de procéder à la numérotation.