Séance du 22 janvier 2020

Comité des Fêtes :

  1. Demande de subventions

Mme le Maire donne la parole à M. Alexandre BITZ, Président du Comité des Fêtes de Mothern et M. Patrick BORD, Vice-Président, qui présentent un power-point sur les activités de l’association notamment l’organisation des festivités carnavalesques ainsi qu’un bilan financier de l’association de 2017 à 2019.

Considérant qu’il y a lieu de soutenir le Comité des Fêtes pour l’organisation du carnaval, le Conseil Municipal décide :  

– D’octroyer une subvention de 1 500 € au Comité des Fêtes de Mothern pour l’achat de bonbons et de friandises à distribuer lors de la cavalcade du dimanche 23 février 2020.

– D’octroyer une subvention de 350 € au Comité des Fêtes de Mothern pour couvrir une partie des frais de nettoyage des rues après la cavalcade du dimanche, 23 février 2020.

– Dit que les subventions seront versées sur présentation des factures.

2. Demande de soutien dans le cadre des festivités du carnaval

Le Conseil Municipal :

* Décide de reconduire le soutien apporté en 2019 et d’accorder ainsi une remise de 50 % sur le tarif de location de la salle polyvalente aux associations qui organisent un bal carnavalesque pendant la période allant du jeudi 20 février 2020 au mardi 25 février 2020, excepté dimanche 23 février 2020, soit : 220 € : 2 = 110 €

* Décide la mise à disposition gratuite de la salle polyvalenteau Comité des Fêtes de Mothern pour la location du dimanche 23 février 2020

* Précise que les frais d’électricité et de matériel cassé et manquant restent à la charge des locataires ainsi que les frais de nettoyage.

Approbation des comptes de gestion 2019

Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2019 du budget principal de M. Francis MENRATH, Trésorier de SELTZ, ainsi que celui du budget annexe, à savoir, Illingen/Allemagne.

Approbation des comptes administratifs 2019

Le Conseil Municipal de la Commune de MOTHERN, réuni sous la présidence de M. Fernand FETTIG, 3ème adjoint au Maire et après s’être fait présenter par Mme le Maire les comptes administratifs de l’exercice considéré, vote les dits comptes à savoir :

Commune :

Fonctionnement

Recettes : 1 347 153,85 €

Dépenses : 850 057,04 €

Investissement 

Recettes : 1 120 732,62 €

Dépenses : 710 747,95 €

Illingen/Allemagne :

Fonctionnement

Recettes : 160 042,60 €

Dépenses : 120 824,82 €

Investissement 

Recettes : 6 147,54 €

Dépenses : 0 €

Mme Marie-Bernadette BUTZERIN, Maire, a quitté la salle et n’a pas participé au vote.

Vote des taux des taxes communales 2020

Le Conseil Municipal :

* décide de ne pas augmenter les taux des taxes communales en 2020,

* maintient les taux des taxes communales pour l’exercice 2020, comme suit :

  • 14,66% pour la Taxe d’Habitation
  •  8,69% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
  • 43,02% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
  • 14,16% pour la Cotisation Foncière des Entreprises