Approbation des comptes de gestion 2017
Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2017 du budget principal de M. Francis MENRATH, Trésorier de SELTZ ainsi que ceux des budgets annexes.
Approbation des comptes administratifs 2017
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Bernard KAPPS, 1er Adjoint au Maire et après s’être fait présenter par Mme le Maire les comptes administratifs de l’exercice considéré, vote les dits comptes, à savoir :
Commune
Fonctionnement
Recettes : 1 783 278,61 €
Dépenses : 779 647,32 €
Investissement :
Recettes : 2 012 439,08 €
Dépenses : 2 816 137,08 €
Illingen/Allemagne
Fonctionnement
Recettes : 128 866,19 €
Dépenses : 644 944,62 €
Investissement :
Recettes : 0,00 €
Dépenses : 13 104,33 €
Vote des taux des taxes communales 2018
Le Conseil Municipal :
* décide de ne pas augmenter les taux des taxes communales en 2018,
* maintient les taux des taxes communales pour l’exercice 2018, comme suit :
- 14,66% pour la Taxe d’Habitation
- 8,69% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
- 43,02% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
- 14,16% pour la Cotisation Foncière des Entreprises
Office National des Forêts : Programme des travaux d’exploitation et état de prévision des coupes 2018
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux d’exploitation avec l’état de prévision des coupes ainsi que le programme des travaux patrimoniaux, relatif à l’accueil du public pour l’exercice 2018.
Le bilan prévisionnel se présente comme suit :
Recette brute 59 860 €
Frais d’exploitation – 37 507 €
Travaux patrimoniaux – 10 064 €
Bilan prévisionnel 12 289 €
Le Conseil Municipal :
* approuve ces états
* autorise Mme le Maire à les signer ainsi que les conventions et devis y afférents.
Office National des Forêts (ONF): Etat d’assiette des coupes 2019
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Office National des Forêts a transmis l’état d’assiette des coupes à réaliser en 2019 ; cet état comporte notamment le martelage à effectuer pendant l’hiver 2017/2018.
Ces coupes seront inscrites à l’Etat Prévisionnel des Coupes de l’exercice 2019 qui sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal fin 2018, début 2019.
Le Conseil Municipal :
* Approuve l’état d’assiette des coupes à réaliser en 2019 proposé par l’Office National des Forêts.
Caisse d’Assurance Accidents Agricoles : cotisations foncières 2018
Le Conseil Municipal :
* décide d’affecter en 2018, mille cinq cents euros (1 500,00 €) du produit de la location de la chasse
au paiement de la cotisation foncière de la C.A.A.A..
Voies Navigables de France : Avis sur le plan de gestion pluriannuel des
Le Conseil Municipal :
* Emet un avis favorable à la demande d’autorisation unique présentée par Voies Navigables de France pour des travaux concernant le Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage du Rhin de Huningue à Lauterbourg.