Séance du 25 janvier 2018

Construction d’une nouvelle école élémentaire : Avenant aux marchés de travaux

Mme le Maire présente au Conseil Municipal les projets d’avenants pour les marchés de travaux concernés dans le cadre de la construction d’une nouvelle école élémentaire.

Le Conseil Municipal :

* Approuve les avenants aux marchés de travaux de construction de la nouvelle école élémentaire pour un montant de – 296,56 € HT.

Comité des Fêtes : Demandes de subventions

Considérant qu’il y a lieu de soutenir le Comité des Fêtes pour l’organisation de cette manifestation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

* d’octroyer une subvention de 1 000 € pour l’achat de bonbons et de friandises à distribuer lors de la cavalcade du dimanche, 11 février 2018.

* d’octroyer une subvention de 250 € pour couvrir une partie des frais de nettoyage des rues après la cavalcade du dimanche, 11 février 2018

* Décide le versement d’une subvention pour l’acquisition des toiles lycra pour le renouvellement d’une partie de la décoration de la salle polyvalente et fixe à 400 € le montant de la participation communale à verser au Comité des Fêtes de Mothern sur présentation de la facture acquittée.

* Précise qu’à compter de ce jour, toute demande de subvention des associations devra être soumise au Conseil Municipal préalablement à tout achat ou toute réalisation de travaux faisant l’objet d’une demande de subvention au Conseil Municipal.

Communauté d’agglomération de Haguenau : Avenant à la convention de gestion du service public de fourrière animale

Le Conseil Municipal :

* Autorise le Maire à signer l’avenant de modification de la convention de gestion du service public de fourrière animale conclue entre la Communauté de Communes de la Région de Haguenau, la SPA et la Commune de Mothern, fixant ainsi son échéance au 31 décembre 2018.

Association Anglerverein Karlsruhe : Fixation du tarif et Renouvellement des conventions de location des eaux de pêche d’Elchesheim Illingen

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les contrats de location des eaux de pêche du « BAGGERSEE ILLINGEN »  et du « GOLDKANAL » situés sur le ban communal d’Elchesheim Illingen en Allemagne actuellement louées à l’Association de pêche Anglerverein Karlsruhe en Allemagne, arrivent à échéance le 31 mars 2018.

Le Conseil Municipal :

* Fixe le tarif du loyer annuel net de la location des eaux de pêche du « BAGGERSEE ILLINGEN » à 12 140 € HT, auquel s’ajoute le montant de la TVA au taux en vigueur en Allemagne (actuellement 19%) qui s’élève à 2 306,60 €, portant le montant du loyer annuel brut à 14 446,60 € TTC. Si le taux de la TVA change, le loyer annuel brut sera modifié en conséquence.

* Fixe le tarif du loyer annuel net de la location des eaux de pêche du « GOLDKANAL » à 18 830 € HT, auquel s’ajoute le montant de la TVA au taux en vigueur en Allemagne (actuellement 19%) qui s’élève à 3 577,70 €, portant le montant du loyer annuel brut à 22 407,70 € TTC. Si le taux de la TVA change, le loyer annuel brut sera modifié en conséquence.

* Décide de renouveler la location des eaux de pêche du « BAGGERSEE ILLINGEN » et du « GOLDKANAL » à Elchesheim Illingen en Allemagne à l’Association de pêche :

            Anglerverein Karlsruhe, Herderstrasse 6, D-76185 KARLSRUHE (Allemagne)

* Dit que ces contrats seront conclus pour une durée de 12 ans allant du 01 avril 2018 au 31 mars 2030 et que les loyers seront à payer annuellement par avance au plus tard le 01 avril de chaque année.

* Charge le Maire de signer les contrats de location ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Restauration de l’église : Travaux à réaliser

Mme le Maire présente un document PowerPoint détaillé des travaux à réaliser au clocher, au chœur et à la nef, des photos montrant les parties vétustes ou dégradées ainsi que le chiffrage prévisionnel.

Le Conseil Municipal :

* Confie la mission de maîtrise d’œuvre du projet de restauration de l’église au cabinet Alsace Nord Architecture (ANA) de Soultz-Sous-Forêts dont le taux de rémunération est fixé à 9% du montant prévisionnel hors taxe des travaux.

* Approuve la réalisation du projet de restauration de l’église pour un montant prévisionnel global de 420 316 € HT (travaux, maîtrise d’œuvre et autres frais).

* Approuve la réalisation du projet de restauration de l’église en scindant les travaux en deux tranches :

  1. a) Tranche ferme – travaux : 307 400 € HT

            – Travaux concernant le Clocher : Toiture (y compris désamiantage) et façades

            – Travaux concernant le Chœur : Toiture

            – Travaux concernant la Nef : Toiture

  1. b) Tranche conditionnelle – travaux : 75 000 € HT

            – Travaux concernant le Chœur : Façades

            – Travaux concernant la Nef : Façades

* Dit que la tranche conditionnelle sera affermie suivant le résultat de l’appel d’offres des marchés publics ainsi que le résultat de la souscription publique par le biais de la Fondation du patrimoine.

* Sollicite une subvention auprès de la Région Grand Est, au titre de la préservation et la restauration du patrimoine bâti privé ou public non protégé.