Séance du 5 juillet 2012

Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la mairie et à la « Wacht ».

Presbytère et Jardin
Approbation du procès-verbal d’arpentage

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du projet de construction en 2013 d’une structure « périscolaire » sur la parcelle du presbytère cadastrée section 6 N°81 d’une contenance de 65,35 ares, il y a lieu de diviser la dite parcelle.

La S.C.P. Michel PETTIKOFFER, géomètre-expert à Wissembourg a dressé un procès-verbal d’arpentage en date du 14 juin 2012, enregistré par le Centre des Impôts Foncier de Haguenau en date du 2 juillet 2012, divisant la parcelle du presbytère, cadastrée section 6 N° 81 d’une contenance totale de 65,35 ares en deux parcelles, à savoir :

1° : section 6 N°186/81 d’une contenance de 18,27 ares
2° : section 6 N°187/81 d’une contenance de 47,08 ares.

Le Conseil Municipal décide :
* d’approuver le procès-verbal d’arpentage
* d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents y afférents.

Presbytère et Jardin :
mise en œuvre de la distraction auprès de l’Evêché de Strasbourg

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du projet de construction en 2013 d’une structure « périscolaire » sur la parcelle du presbytère cadastrée section 6 N°81 d’une contenance de 65,35 ares, il y a lieu de solliciter l’Evêché de Strasbourg pour la distraction d’une partie de la parcelle susvisée.

La partie concernée par la distraction est la parcelle cadastrée section 6 N° 187/81d’une contenance de 47,08 ares.

Le Conseil Municipal
* sollicite l’Evêché de Strasbourg pour la distraction de la parcelle sus-visée
* autorise Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Presbytère : projet de réhabilitation

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

– le presbytère mérite des travaux de réhabilitation et de transformation au vu notamment de l’état vétuste des planchers et des pièces intérieures afin de sauvegarder ce bâtiment faisant partie de notre patrimoine communal, de le mettre en conformité aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, de le rendre plus adapté et plus fonctionnel aux activités paroissiales et d’aménager le 1er étage pour un logement destiné au ministre du culte,

– que ces travaux rentrent dans les critères d’attribution de subvention prévus au « Contrat de Territoire du Canton de Seltz » du Conseil Général du Bas-Rhin,

– que des échanges ont eu lieu avec les membres du Conseil de Fabrique de Mothern au sujet de ces travaux.

Un avant projet sommaire des travaux a été établi et comprend :

– au rez-de chaussée :
* réaménagement de l’existant comprenant 2 pièces pour le Conseil de Fabrique, 1 bureau pour le Ministre du Culte, des WC aux normes pour personnes à mobilité réduite, 1 office (cuisine)
* travaux d’extension avec création d’un local d’une superficie d’environ 50 m².

– au 1er étage :
* aménagement d’un logement destiné à un ministre du culte avec une entrée séparée.

Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de poursuivre par une étude plus approfondie en mandatant un maître d’œuvre afin de mener ce dossier à son terme.

Le Conseil Municipal

* s’engage à réaliser les travaux de réhabilitation, transformation et extension du presbytère
* charge Mme le Maire à lancer la procédure pour retenir un cabinet d’architecture dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre
* sollicite l’Etat, le Conseil Général du Bas-Rhin, la Région Alsace pour l’octroi de la subvention y afférente au taux maximum ainsi que toutes autres subventions ou participations
* autorise Mme le Maire à signer tous documents se rapportant à ce projet.

Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach
Convention de mise à disposition d’un terrain communal pour la construction d’une structure « périscolaire »

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal la volonté de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach de construire en 2013 une structure périscolaire sur une partie de la parcelle cadastrée section 06 N° 187/81 d’une contenance de 47,08 ares.

Après lecture par Mme le Maire de la convention relative à la mise à disposition d’un terrain appartenant à la Commune de Mothern,

Le Conseil Municipal
* autorise Mme le Maire à signer la dite convention et à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Salle polyvalente
approbation contrat de location et règlement intérieur

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune gère les locations de la salle polyvalente depuis le 1er janvier 2012 en lieu et place de l’Association Sports et Loisirs de Mothern, dissoute le 31 Décembre 2011.

Elle propose de formaliser les locations de la salle polyvalente par la mise en place :
*d’une demande de location
* d’un contrat de location
* d’un règlement intérieur
auxquels devront se conformer les locataires de la salle polyvalente avec dépôt d’un chèque caution d’un montant de 500,–€ au moment de la signature du contrat de location.

Le Conseil Municipal

* approuve la mise en place d’une demande de location, d’un contrat de location et d’un règlement intérieur auxquels devront se conformer les locataires de la salle polyvalente avec dépôt d’un chèque caution d’un montant de 500,–€ (cinq cents euros) au moment de la signature du contrat de location

* dit que chaque locataire déposera une attestation d’assurances couvrant les dommages causés lors de l’occupation de la salle polyvalente.

Acquisition de la parcelle appartenant à l’Association Saint Joseph

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des échanges avec les membres du Conseil de Fabrique de Mothern concernant la demande de distraction d’une partie de la parcelle du presbytère pour y construire en 2013 une structure périscolaire ainsi que l’engagement de la Commune pour effectuer des travaux de réhabilitation du presbytère, il conviendrait que la commune puisse acquérir à l’euro symbolique la parcelle cadastrée section 06 N°83 d’une contenance de 14,44 ares y compris le bâtiment appartenant à l’Association Saint Joseph.

Le Conseil Municipal décide :
* d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle cadastrée section 06 N°83 d’une contenance de 14,44 ares y compris le bâtiment de l’Association Saint Joseph
* charge Mme le Maire à signer l’acte authentique de vente.