Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la mairie et à la « Wacht »
Vote des budgets primitifs 2012 :
Budget principal et ses annexes
Les budgets primitifs pour 2012 proposés au vote du Conseil Municipal s’équilibrent en dépenses et en recettes aux sommes de :
Budget principal :
Fonctionnement : 1 619 200,00 €
Investissement : 1 071 900,00 €
Lotissement « In dem Biegen »
Fonctionnement : 360 269,64 €
Investissement : 0,00 €
Zone Artisanale « Langenteile »
Fonctionnement : 351 710,00 €
Investissement : 299 710,00 €
Régie « Illingen »
Fonctionnement : 363 000,00 €
Investissement : 0,00€
Le Conseil Municipal décide d’adopter les budgets primitifs 2012 tels que proposés ci-dessus.
Football Club de Mothern :
demande de participation à l’entretien des terrains
Le Conseil Municipal décide de participer en 2012 à l’entretien des terrains de football jusqu’à concurrence de 3 000,–€.
Fixation du tarif de vente du stère de bois
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une vente populaire de bois façonné est prévue courant avril 2012 et propose de fixer le prix du stère à 48,– €.
Le Conseil Municipal décide de fixer le prix de vente du stère de bois à 48,– € pour l’année 2012.
Salle polyvalente : fixation du prix de la vaisselle cassée ou manquante
Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’Association Sports et Loisirs (A.S.L.) encaissait les locations de la salle polyvalente jusqu’au 31 décembre 2011. Cette association ayant été dissoute, il revient à la commune de Mothern de gérer les occupations de la salle polyvalente, gérer les stocks de vaisselle cassée ou manquante et le nettoyage des locaux.
Mme le Maire propose aux conseillers municipaux de fixer le prix de la vaisselle cassée ou manquante en 2 temps, à savoir :
1. Reprendre la liste des prix existants et pratiqués par l’A.S.L. pour la période du 1er janvier au 3 avril 2012.
2. Etablir une nouvelle grille de prix actualisés à compter du 4 avril 2012.
Le Conseil Municipal décide
* de reprendre et d’appliquer la liste des prix existants et pratiqués par l’A.S.L. du 1er janvier au 3 avril 2012 pour les locations concernées par cette période
* d’établir et d’appliquer la nouvelle grille de prix actualisés à compter du 4 avril 2012.
Coulées d’eaux boueuses :
étude de diagnostic avec la commune de Wintzenbach
Suite aux coulées d’eaux boueuses survenues au cours des années précédentes, il s’avère pertinent de lancer une étude de diagnostic de ce phénomène ayant pour but de proposer un programme d’actions. Cette étude concerne les communes de Wintzenbach et Mothern.
Le Conseil Municipal décide :
* que la Commune de Mothern assure la maîtrise d’ouvrage de cette étude
* de prévoir les participations financières suivantes, à savoir :
– 1/3 pour la Commune de Mothern
– 2/3 pour la Commune de Wintzenbach
* prend acte de la délibération du Conseil Municipal du 02 Mars 2012 de la Commune de Wintzenbach.
Télétransmission des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité : avenant
Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a opté pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité.
Elle précise que la Commune de Mothern est également prête à télétransmettre les documents budgétaires.
Pour la mise en œuvre de ce processus, le Conseil Municipal doit émettre un avis et autoriser Mme le Maire à signer l’avenant à la « convention entre la Préfecture de la Région Alsace et du Bas-Rhin et la Commune de Mothern en date du 7 septembre 2011 ».
Le Conseil Municipal décide
* d’émettre un avis favorable à la télétransmission des documents budgétaires au contrôle de légalité
* d’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant à la convention signée en date du 7 septembre 2011.
Ecole maternelle : demande de subvention
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de Mme Brizulier, Directrice de l’école maternelle de Mothern en date du 3 avril 2012 sollicitant une participation financière aux frais de transport des élèves au château du Fleckenstein à l’occasion de sa sortie de fin d’année s’élevant à 380,– €.
Le Conseil Municipal décide de participer à ces frais pour un montant de 190,– € par versement d’une subvention.
Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Le Conseil Municipal
* n’émet pas d’observations particulières au rapport annuel quant au prix et la qualité du service public de l’eau potable.