Séance du 1er mars 2012

Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ».

Comptes Administratifs 2011
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Bernard SCHMALTZ, 1er adjoint au maire et après s’être fait présenter par le Maire les comptes administratifs de l’exercice considéré, vote les dits comptes, à savoir :

Commune
Fonctionnement

Dépenses    784 485,59  €
Recettes    978 207,26  €
Investissement
Dépenses    366 149,11 €
Recettes    381 603,72 €


Lotissement « In dem Biegen »
Fonctionnement

Dépenses      64 013,19 €
Recettes    272 505,54 €
Investissement
Dépenses      68 020,43 €
Recettes      51 624,86 €

Z.A. « Langenteile »
Fonctionnement

Dépenses      65 960,00 €
Recettes    117 710,00 €
Investissement
Dépenses    117 710,00 €
Recettes      65 710,00 €

Régie « Illingen »
Fonctionnement

Dépenses      12 768,03 €
Recettes    125 095,31 €
Mme le Maire a quitté la salle et  n’a pas participé au vote ; après le vote le Maire reprend la présidence de la séance.

Compte de gestion 2011
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2011 de M. le  Trésorier de SELTZ ainsi que ceux des budgets annexes.

Vote des taux des taxes communales :
Exercice 2012

Le Conseil Municipal,
décide de ne pas augmenter les taux des taxes communales en 2012
maintient les taux pour l’exercice 2012, comme suit :
* 13,33 % pour la taxe d’habitation
*   7,90 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
* 39,11 % pour la taxe foncière pour les propriétés non bâties
* 12,87 % pour la cotisation foncière des entreprises

Caisse d’Assurance Accidents Agricoles (C.A.A.A.) : cotisation foncière
Mme le Maire présente au Conseil Municipal l’extrait du rôle 2012 des cotisations foncières de la Caisse d’Assurance – Accidents Agricole du Bas-Rhin d’un montant de 16 250,– € calculé sur la base d’une surface de 885 ha.
Elle informe également le Conseil Municipal qu’il s’agit d’une cotisation obligatoire annuelle qui peut être réglée soit en totalité, soit en partie par affectation du produit de la location de la chasse, ou ne pas contribuer.

Le Conseil Municipal décide d’affecter en 2012,  6.500 € du produit de la location de la chasse au paiement de la   cotisation foncières de la C.A.A.A.

Présentation de la montée en débit (internet) sur le territoire de la Commune de Mothern

Monsieur Michel STERN, Directeur des Relations avec les Collectivités Locales d’Orange, spécialement invité à cet effet, présente aux membres du Conseil Municipal la situation en haut débit de la Commune de MOTHERN.
Les 800 lignes téléphoniques actuelles de la commune sont desservies par le central téléphonique de Lauterbourg situé à 5,5 km de la sous répartition située Place de la Wacht à Mothern.
De ce fait, les lignes présentent un affaiblissement qui ne permet pas un débit supérieur à 2mbps et surtout  ne permet pas le triple play « Internet, Téléphone et TV » par la ligne téléphonique.
La solution consisterait à construire un nœud de raccordement à côté de la sous-répartition et ainsi les lignes de la commune seraient toutes ou quasiment toutes à 20 mbps et permettraient le Triple Play.
Ce nœud de raccordement serait raccordé en fibre optique au réseau Orange, et tous les opérateurs pourraient offrir leurs solutions de haut débit, soit en direct, soit à travers des offres de gros de France Télécom.
Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique piloté par la Région Alsace sera annoncé fin du mois de mars 2012 et donnera l’ensemble des conditions pour faire cette montée en débit(MeD).

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.