Séance du 20 mars 2013

Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht.

Vote  des budgets primitifs 2013
Budget principal et ses annexes

Les budgets primitifs pour 2013 proposés au vote du Conseil Municipal s’équilibrent en dépenses et en recettes aux sommes de :

Budget principal :
Fonctionnement :       1 343 000,00 €
Investissement :          1 538 700,00 €

Lotissement « In dem Biegen » :
Fonctionnement : 60 270,00 €
Investissement : 0,00 €

Zone Artisanale « Langenteile » :
Fonctionnement : 374 489,48 €
Investissement : 321 671,14 €

Illingen/Allemagne :
Fonctionnement : 238 660,00 €
Investissement : 0,00 €

Le Conseil Municipal décide d’adopter les budgets primitifs 2013 tels que proposés ci-dessus.

Aménagements paysagers et espaces ludiques « Neuwies »
Approbation du projet

M. LEROY du Bureau d’études BEREST, spécialement invité à cet effet, présente et détaille le projet définitif, à savoir :
1. les aménagements paysagers comprenant :
– la création des îles (mise en forme paysagère)
– des zones fleuries et des zones en gazon
– une zone aménagée sur le thème de la gravière (pontons bois, galets/gravier, plantes aquatiques) et un cheminement pédagogique
– la plantation des arbres et arbustes
– la réalisation des chemins en stabilisé renforcé
– les pins et certains arbres existants seront conservés

2. les espaces ludiques comprenant les équipements suivants :
– une structure en bois en forme de bateau équipé de plusieurs jeux
– une tyrolienne de 20 mètres
– une structure en cordage
– une balançoire double
– un parcours d’équilibre sur rondins et/ou poutres
– 2 ou 3 jeux sur ressort
– 3 ressorts au sol en formes de fleur

Selon les jeux, le sol recommandé est du mulch d’écorce ou du sol souple ou du gazon.

3. l’aménagement de terrains de pétanque
4. la mise en place de mobilier urbain (bancs, corbeilles, arceaux à vélo)
5. un portail piéton avec un accès pour personnes à mobilité réduite et un portail de service
6. une clôture périphérique
7. des places de stationnement en enrobé dont deux réservées aux personnes à mobilité réduite
8. le rajout de candélabres pour une meilleure homogénéité de l’éclairage public
9. un panneau d’information

Ce projet représente un coût total de 230 199 € H.T et les honoraires de maîtrise d’œuvre se chiffrent à 14 700 € HT.

La thématique de l’eau ayant été retenue pour ce projet, certains conseillers municipaux souhaitent que soient intégrés dans ledit projet des jeux d’eau.

Le Conseil Municipal
* approuve l’avant projet définitif
* émet un avis favorable aux rajouts de jeux d’eau ainsi
* sollicite les subventions au taux maximum ainsi que toutes participations
* autorise Mme le Maire à signer tous les documents y afférents.

Caisse d’Assurance Accidents Agricoles (C.A.A.A.) : cotisation foncière

Mme le Maire présente au Conseil Municipal l’extrait du rôle 2013 des cotisations foncières de la Caisse d’Assurance – Accidents Agricole du Bas-Rhin d’un montant de 16 823,– € calculé sur la base d’une surface de 885 ha.

Mme le Maire informe également le Conseil Municipal qu’il s’agit d’une cotisation obligatoire annuelle qui peut être réglée soit en totalité, soit en partie par affectation du produit de la location de la chasse, ou ne pas contribuer.

Le Conseil Municipal décide d’affecter en 2013, 6.500 € (six mille cinq euros) du produit de la location de la chasse au paiement de la cotisation foncière de la C.A.A.A.

Football Club de Mothern :
demande de participation à l’entretien des terrains

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Président du Football Club de Mothern a transmis un courrier en date sollicitant la commune pour une participation financière en 2013 aux travaux d’entretien des terrains de foot, à savoir: opérations d’aération, de carottage et de sablage des terrains.
Mme le Maire informe également les membres du Conseil Municipal de l’acquisition d’un « peigne à gazon » d’un montant total de 3 169,40 € TTC; ce peigne à gazon a été acquis spécialement pour l’entretien des terrains de football et, afin d’ optimiser l’utilisation de cet équipement et de mutualiser cet investissement, il est payé pour moitié par la Commune de Munchhausen et pour la moitié restante par la Commune de Mothern, représentant pour chaque commune un coût de 1 584,70 € TTC.

Vu l’acquisition d’un peigne à gazon pour l’entretien des terrains de football,
Vu que les frais d’entretien seront réduits suite à l’achat de ce matériel,

Le Conseil Municipal décide
– de réduire les frais de participation par rapport aux années précédentes
– de participer en 2013 aux frais d’entretien des terrains de foot, jusqu’à concurrence de 2 500,– € TTC.

Dénomination : parking – ancienne maison des sœurs

Mme le Maire suggère que l’espace de stationnement aménagé sur l’emplacement de l’ancienne « Maison des Sœurs » et de ses annexes mériterait d’être complété par un panneau d’information retraçant l’historique des lieux et elle propose aux conseillers municipaux de trouver une dénomination à cet espace.

Le Conseil Municipal
* adopte la dénomination suivante : « Place de la Maison des Sœurs »
* émet un avis favorable pour la réalisation d’un panneau d’information retraçant l’historique des lieux.

Cimetière (règlement et tarifs concessions) modification de la délibération du Conseil Municipal du 12.12.2012 suite au courrier de la Préfecture du Bas-Rhin du 25.02.2013

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal du recours gracieux au titre du contrôle de légalité introduit par la Préfecture du Bas-Rhin, sous couvert de Mme la Sous-Préfète de Wissembourg contre la délibération prise en date du 12 décembre 2012, notamment la mise en place de la gratuité des concessions les quinze premières années pour les tombes existantes.
C’est cette gratuité qui a été remise en cause.

En effet, en application de l’article L2223-15 du CGCT « les concessions sont accordées moyennant le versement d’un capital dont le montant est fixé par le Conseil Municipal ». La délivrance d’une concession funéraire doit donc présenter un caractère onéreux.

Il appartient à la commune de conclure un contrat de concession et d’appliquer le tarif en vigueur.

Le Conseil Municipal
* décide qu’il sera fait application des tarifs en vigueur pour les tombes existantes et pour toutes nouvelles tombes
* précise que les autres points de la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2012 restent inchangés.