Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la mairie et à la « Wacht ».
Comptes Administratifs 2012
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Bernard SCHMALTZ, 1er adjoint au maire et après s’être fait présenter par le Maire les comptes administratifs de l’exercice considéré, vote les dits comptes, à savoir :
Commune
Fonctionnement
Recettes 1 536 715,68 €
Dépenses 728 536,94 €
Investissement
Recettes 337 658,10 €
Dépenses 459 230,09 €
Lotissement « In dem Biegen »
Fonctionnement
Recettes 0,00 €
Dépenses 300 000,42 €
Zone Artisanale « Langenteile »
Fonctionnement
Recettes 134 835,14 €
Dépenses 120 740,00 €
Investissement
Recettes 117 710,00 €
Dépenses 134 835,14 €
Régie « Illingen »
Fonctionnement
Recettes 116 350,93 €
Dépenses 231 982,69 €
Comme le veut la loi, le Maire a quitté la salle et n’a pas participé au vote ; après le vote le Maire reprend la présidence de la séance.
Compte de gestion 2012
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2012 du budget principal de M. le Trésorier de SELTZ ainsi que ceux des budgets annexes.
Vote des taux des taxes communales
Exercice 2013
Le Conseil Municipal
– décide de ne pas augmenter les taux des taxes communales en 2013
– maintient les taux des taxes communales pour l’exercice 2013, comme suit
* 13,33 % pour la taxe d’habitation
* 7,90 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
* 39,11 % pour la taxe foncière pour les propriétés non bâties
* 12,87 % pour la cotisation foncière des entreprises
Réforme des rythmes scolaires
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet de réforme des rythmes scolaires devant entrer en application dès la rentrée 2013.
Le projet de réforme prévoit qu’à compter de la rentrée 2013, les principes généraux d’organisation du temps scolaire dans le 1° degré seront les suivants :
* l’enseignement sera dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées incluant le mercredi matin
* tous les élèves continueront de bénéficier de 24 heures de classe par semaine durant 36 semaines
* la journée d’enseignement sera de maximum 5 heures 30 et la demi-journée de maximum 3 heures 30
* la durée de la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1 heure 30.
Certains des principes ci-dessus pourront faire l’objet de dérogations sous certaines conditions à savoir la présentation d’un projet éducatif territorial ; ces dérogations pourront notamment consister au choix du samedi matin au lieu du mercredi matin.
Mme le Maire précise également qu’une dotation de 50,–€ par élève serait perçue par les communes qui accepteraient de mettre la réforme en place dès la rentrée de septembre 2013, mais ne serait pas reconduite pour les années suivantes.
Par ailleurs, une réunion a été organisée en mairie, le lundi, 28 janvier 2013, avec les enseignants, les parents d’élèves élus des écoles maternelle et élémentaire ainsi que les membres du Conseil Municipal de la commission scolaire.
Les personnes présentes, sont favorables à reporter l’application de la réforme pour la rentrée scolaire 2014.
Sur le rapport de Mme le Maire,
VU le décret N°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;
VU les conclusions de la réunion du 28 janvier 2013 ;
CONSIDERANT également que certains points devront être éclaircis, notamment les activités pédagogiques complémentaires, le contenu du projet éducatif territorial et le montant de la dotation ;
CONSIDERANT les incidences financières et les difficultés de mise en œuvre du dispositif pour la commune dans un délai trop court ;
Le Conseil Municipal
– décide de reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en œuvre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires
– charge Mme le Maire d’en informer M. le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.
Emplois d’Avenir : mise en place du dispositif et création de postes
Mme le Maire expose :
La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a créé le dispositif des « emplois d’avenir ». Ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.
L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales.
Mme le Maire propose à l’assemblée la création de deux emplois d’avenir pour les fonctions :
– l’un d’adjoint technique 2° classe à temps complet
– l’autre d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 20/35°
pour une durée de 12 mois chacun, renouvelables dans la limite de 36 mois, avec une rémunération basée sur le SMIC.
Le Conseil Municipal décide :
– d’adopter la proposition de Mme le Maire, à savoir la création de deux emplois d’avenir pour les fonctions précitées.
Aire de jeux : projet Route du Rhin
Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la réunion du 12 décembre 2012, le Conseil Municipal a émis un avis favorable pour l’emplacement d’une future aire de jeux pour adolescents situé à proximité du plateau multisports. Elle informe que la Société BEREST a réalisé une étude préliminaire concernant l’aménagement de cet espace, situé entre le plateau multisports et la piste cyclable, Route du Rhin.
Ce projet a été présenté par BEREST lors de la réunion du Conseil Municipal du 22 janvier 2013.
Une réunion de travail a suivi en date du 30 janvier 2013 ; cette réunion a permis aux membres présents de mener une réflexion plus approfondie et de donner leur avis afin de faire évoluer le projet.
Mme le Maire présente le projet ainsi abouti d’un coût prévisionnel d’environ 30 000,–€ hors taxes.
Ce projet comprend :
– l’aménagement d’un espace où sera installé l’abri en bois récupéré à l’arrêt de bus, Route de Seltz
– l’installation d’équipements de fitness d’extérieur et divers mobiliers
– la mise en place d’un candélabre pour l’éclairage de cet espace.
Le Conseil Municipal
* approuve le projet tel que présenté pour un montant prévisionnel d’environ 30 000,– € hors taxes
* autorise Mme le Maire à procéder à la consultation de plusieurs entreprises et à signer tous les documents y afférents.
Aire de jeux : projet « Neuwies »
Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la réunion du 12 décembre 2012, le Conseil Municipal a émis un avis favorable pour l’emplacement d’une future aire de jeux pour « petits » sur le terrain de la « Neuwies » en face du terrain de football.
La Société BEREST a réalisé une étude préliminaire concernant l’aménagement de cette future aire de jeux.
Plusieurs esquisses ont été présentées par la Société BEREST lors de la réunion du Conseil Municipal du 22 janvier 2013. Une réunion de travail a suivi en date du 30 janvier 2013. Cette réunion a permis aux membres présents de mener une réflexion plus approfondie et de donner leur avis afin de faire évoluer le projet.
Mme le Maire présente l’évolution du projet d’un coût prévisionnel d’environ 230 000,–€ H.T.comprenant :
– l’aménagement d’espaces ludiques et équipés de jeux pour les jeunes enfants
– des travaux d’aménagement paysager
– l’aménagement de terrains de pétanque
– la mise en place de mobilier urbain (bancs, poubelles)
– une clôture périphérique avec un portail d’accès
Des échanges ont porté sur des équipements supplémentaires, portant sur l’amenée d’eau pour l’installation éventuelle de jeux d’eau et l’arrosage ainsi que du réseau électrique afin de permettre aux agents communaux un meilleur entretien de l’espace paysager.
Afin de mener ce projet à son terme, elle propose aux Conseillers Municipaux de poursuivre par une étude plus approfondie en l’autorisant à mandater et retenir un bureau d’étude pour une mission complète de maîtrise d’œuvre pour l’élaboration du dit-projet.
Le Conseil Municipal
* approuve l’étude préliminaire telle que présentée pour un coût prévisionnel de 230 000,– € H.T.
* autorise Mme le Maire à mandater, à retenir un bureau d’étude pour une mission complète de maîtrise d’œuvre pour l’élaboration du dit-projet et à signer tous les documents y afférents.