Séance du 24 septembre 2019

Illingen/Allemagne : Présentation du projet d’amélioration de l’écoulement des eaux au lieu-dit « Illinger Altrhein »

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu le 11 juillet 2019 en mairie de Mothern pour une première présentation du projet d’amélioration de l’écoulement des eaux au lieu-dit « Illinger Altrhein » en Allemagne.

Ce projet concerne les Communes d’Elchesheim-Illingen (E.I), de Steinmauern en Allemagne et de Mothern qui a des propriétés foncières sur la Commune d’E.I ; ce projet consiste en la réalisation d’aménagements permettant l’amélioration de l’écoulement de l’eau dans les anciens bras morts du Rhin au lieu-dit « Illinger Altrhein » touchés par un processus d’atterrissement.

Dans un premier temps, Herr SPÄTH, biologue, présente un état des lieux attestant de l’avancée du processus d’atterrissement au lieu-dit « Illinger Altrhein » : à certains endroits le débit de l’eau est faible, à d’autres les lits des anciens bras morts sont à sec, les habitats des poissons sont de plus en plus isolés et la qualité de l’eau dans les refuges à poissons devient mauvaise. Pour Herr SPÄTH si rien n’est entrepris pour ramener de l’eau dans les lits des anciens bras morts du Rhin au lieu-dit « Illinger Altrhein », c’est tout un patrimoine naturel qui disparaîtra d’ici 20 à 30 ans.

Dans un second temps Herr KAUPPERT et Herr FEIERFEIL, ingénieurs, présentent les mesures qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre du projet d’amélioration d’écoulement des eaux, à savoir le désenvasement et la renaturation des anciens bras morts du Rhin, la construction d’ouvrages de franchissement et de tous aménagements liés aux travaux ; un planning de réalisation des travaux a complété la présentation.

Herr SPIEGELHALDER, Maire de la Commune d’Elchesheim-Illingen en Allemagne précise que le coût des travaux non encore connu à ce jour ainsi que les frais d’entretien liés aux ouvrages et aux aménagements seront pris en charge par la commune d’Elchesheim-Illingen et n’incomberont en aucun cas à la Commune de Mothern.

Mme le Maire demande une confirmation écrite concernant la prise en charge financière par la Commune d’Elchesheim-Illingen en Allemagne des travaux et de l’entretien ultérieur des ouvrages.

Mme le Maire indique qu’avant toute décision du Conseil Municipal de Mothern sur le projet présenté, il reste par ailleurs un certain nombre d’éléments à clarifier et à préciser, à savoir : la prise en charge de l’entretien des chemins existants et de leurs abords, ainsi que la proposition d’échange de terrains concernant le lot de chasse de la Commune de Mothern à Elchesheim-Illingen et celui de la Commune d’E.I.

Des compléments d’information pourront être apportés lors de la visite du Conseil Municipal de la forêt Outre-Rhin prévue le 12 octobre 2019.

Le Conseil Municipal :

* Prend acte de la présentation du projet d’amélioration de l’écoulement des eaux au lieu-dit « Illinger Altrhein » à Elchesheim-Illingen en Allemagne.

* Dit qu’à ce stade, et compte-tenu des éléments qui restent encore à clarifier et à préciser, le Conseil Municipal de Mothern émettra un avis sur le projet ultérieurement.

Mme le Maire remercie chaleureusement Herr SPÄTH (Institut für Landschaftsökologie und Naturschutz), Herr KAUPPERT et Herr FEIERFEIL (Ingenieurbüro KAUPPERT), pour leurs présentations respectives.

Mme le Maire remercie également Herr SPIEGELHALDER, Maire de la Commune d’Elchesheim-Illingen en Allemagne et Herr BURKARD, Avocat et conseiller juridique allemand de la Commune de Mothern, pour leur présence.            

Chasse communale : agrément d’un nouvel associé pour le lot de chasse n°1

Vu l’avis favorable des membres de la commission communale de la chasse sur l’agrément d’un nouvel associé pour le lot de chasse communale n°1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

      * Décide l’agrément de Monsieur Rémy MEYER, nouvel associé suivant au sein de l’Association de chasse du Mittelberg, locataire du lot de chasse communale n°1 :

Demande de soutien financier de Mmes Yasmine HEYRICH et Jessica DIETRICH pour leur participation au Lapony Trophy édition 2020 (raid humanitaire et solidaire en soutien à l’association « Keep a breast »)

Mme le Maire donne lecture du courriel reçu en mairie le 18 juin 2019 de Mmes Yasmine HEYRICH de Mothern et Jessica DIETRICH originaire de Munchhausen sollicitant un soutien financier pour leur participation au Lapony Trophy édition 2020 qui se déroulera du 30 janvier 2020 au 3 février 2020 en Laponie. C’est un raid sportif, humanitaire et solidaire en soutien à l’association « Keep a breast » ; cette dernière a pour but de sensibiliser les jeunes au cancer du sein.

Considérant la volonté de Mmes Yasmine HEYRICH et Jessica DIETRICH de participer au Lapony Trophy 2020 pour défendre les actions humanitaires qui seront réalisées dans ce cadre,

Le Conseil Municipal :

* Décide de soutenir financièrement Mmes Yasmine HEYRICH et Jessica DIETRICH

* Fixe 240 € le montant de la participation communale.

Amicale Cynophile De Mothern (ACDM) : Demande de subvention pour des travaux de chauffage

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention de l’Amicale Cynophile De Mothern (ACDM) pour l’installation de panneaux rayonnants en remplacement du chauffage actuel (bois et électricité) au clubhouse dans le but d’effectuer des économies d’énergies ;  le coût total éligible s’élève à  7 842 € TTC selon le devis estimatif transmis.

Le Conseil Municipal :

* Décide d’attribuer une subvention maximum de 1 600 € à l’ACDM pour  l’installation de panneaux rayonnants en remplacement du chauffage actuel (bois et électricité) au clubhouse, représentant environ 20 % du coût total éligible

* Dit que la subvention sera versée sur présentation des factures acquittées

* Dit que le montant de la subvention sera proratisé si les factures présentées sont d’un montant inférieur au montant total éligible de 7 842 € TTC.

Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) : Approbation de la convention relative à la mission information géographique

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune de Mothern a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 21 mai 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP assure pour les membres qui le souhaitent les missions suivantes :

  • L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
  • L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,
  • L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme

L’exécution de ces missions nécessite l’utilisation de données issues du système d’information géographique propre à l’ATIP et permet d’enrichir les données existantes.

Par délibération du 4 décembre 2018, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à la mission Système d’Information Géographique ainsi que les contributions correspondantes.

La mission proposée comprend les éléments suivants :

  • La mise à disposition de l’outil informatique de consultation SIG Intragéo
  • La formation à l’utilisation de l’outil et une assistance auprès des utilisateurs
  • La mise à disposition des différentes couches de données (cadastre, données environnementales etc…) détenues par l’ATIP
  • Une veille juridique, une animation métier et une expertise en matière d’information géographique

Cette mission donne lieu à la une contribution annuelle fixée pour l’année 2019 à :

  • 100 euros pour les communes, avec mise à disposition d’1 ou 2 comptes d’accès nominatifs
  • 50 euros pour la mise à disposition de chaque compte d’accès nominatif supplémentaire

Le Conseil Municipal :

* Approuve la convention correspondant à la mission Système d’information géographique jointe en annexe de la présente délibération.

* Prend acte du montant de la contribution 2019 relative à cette mission fixée par le Comité Syndical de l’ATIP

  • 100 euros pour les communes, avec 1 ou 2 comptes d’accès nominatifs
  • 50 euros par compte d’accès nominatif supplémentaire