Illingen/Allemagne : Présentation du renouvellement du plan de gestion forestière 2019 – 2028Intervenants : Herr Erbacher, Forstdirektor du Forstamt Rastatt, Herr Hertel, Stellvertreter du Bezirk Rastatt et Herr Fütterer, garde-régisseur
Madame le Maire indique que la forêt située sur le ban communal d’Elchesheim-Illingen en Allemagne et appartenant à la Commune de Mothern fait l’objet d’un plan de gestion forestière établi tous les 10 ans. Le plan de gestion forestière pour la période 2009-2018 étant arrivé à échéance, il convient de prévoir le renouvellement de celui-ci pour la période 2019-2028.
M. Erbacher, Forstdirektor du Forstamt Rastatt, présente :
– les caractéristiques et l’état actuel de la forêt située sur le ban communal d’Elchesheim-Illingen en Allemagne
– le bilan du plan de gestion forestière 2009-2018
– le renouvellement du plan de gestion forestière 2019-2028
Le Conseil Municipal :
* Prend acte de la présentation de la gestion de la forêt d’Elchesheim-Illingen en Allemagne
* Approuve le renouvellement du plan de gestion forestière 2019-2028 de la forêt située sur le ban communal d’Elchesheim-Illingen en Allemagne et appartenant à la Commune de Mothern.
Mme le Maire remercie chaleureusement M Erbacher, Forstdirektor du Forstamt Rastatt, Herr Hertel, Stellvertreter du Bezirk Rastatt et Herr Fütterer, garde-régisseur pour leur présentation.
Tennis Club de Mothern : Demande de subvention pour le projet d’extension du Clubhouse
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention du Tennis Club de Mothern pour le projet d’extension du clubhouse, à savoir la construction d’un local matériels et d’une terrasse dont le coût total éligible s’élève à 14 960,06 € TTC (travaux et fournitures qui feront l’objet d’une facturation) selon le budget estimatif transmis.
Le Conseil Municipal :
* Décide d’attribuer une subvention maximum de 3 000 € (trois mille euros) au Tennis Club de Mothern pour le projet d’extension du clubhouse, à savoir la construction d’un local matériels et d’une terrasse représentant environ 20 % du coût total éligible des travaux et fournitures
* Dit que la subvention sera versée sur présentation des factures acquittées
* Dit que le montant de la subvention sera proratisé si les factures présentées sont d’un montant inférieur au montant total éligible de 14 960,06 € TTC
* Dit que les travaux ont fait l’objet d’une déclaration préalable en mairie qui a été accordée le 7 mars 2019.
Monsieur Alain JOERGER, membre du Comité du Tennis Club de Mothern, a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.
Ecole élémentaire : Demande de participation financière pour une semaine d’équitation à Niederroedern pour la classe de CP/CE1
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal du courriel en date du 4 juin 2019 de Mme LEHMANN sollicitant une participation financière pour vingt-deux élèves de la classe de CP/CE1 afin de contribuer aux frais d’une semaine d’équitation sans nuitée à Niederroedern organisée du 1er au 05 juillet 2019.
Le coût de cette semaine d’équitation est de 54 €/enfant.
Après déduction de l’aide de l’Association des Œuvres Scolaire (4€/enfant) et de la prise en charge de l’école élémentaire « Les Bateliers » (8€/enfant), le coût restant à la charge des familles s’élève à 42 €.
Le Conseil Municipal décide :
* d’octroyer une subvention s’élevant à 5 € par élève représentant une subvention globale de 110 € (cent dix euros) pour une semaine d’équitation à Niederroedern de la classe de CP/CE1 de l’école élémentaire « Les Bateliers »
* dit que le montant total de la subvention sera versé en fonction du nombre réel d’enfants participant à la semaine d’équitation
Orange : Renouvellement du bail concernant l’antenne relais au lieu-dit « Loh »
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la société Orange propose pour l’antenne relais de téléphonie mobile située au lieu-dit « Loh », le renouvellement par anticipation du bail datant du 4/11/2009 et prévu pour une période de 12 ans.
Le nouveau bail comprend les conditions suivantes :
– Durée : le bail est consenti pour une durée de 12 ans à compter du 12 octobre 2019 et sera renouvelé de plein droit par période de 6 ans, sauf dénonciation par l’une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, 24 mois avant la date d’expiration de la période en cours
– Loyer : le loyer annuel est de 3 100 € avec une augmentation de 1,5% par an.
Le Conseil Municipal :
* Autorise le Maire à signer le nouveau contrat de bail avec la Société Orange, 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris concernant l’installation de téléphonie mobile Orange située au lieu-dit « Loh » aux conditions susvisées (durée et montant du loyer).
Communauté de Communes de la Plaine du Rhin : Approbation du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires dans le cadre d’un accord local
Considérant qu’au 31 août au plus tard de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé à la recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre en application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’un accord local doit être validé par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci,
Le conseil municipal :
* Approuve le nombre et la répartition suivante :
| COMMUNES | POPULATION | Accord local |
| SELTZ | 3308 | 5 |
| LAUTERBOURG | 2291 | 4 |
| MOTHERN | 2033 | 3 |
| BEINHEIM | 1869 | 3 |
| NIEDERLAUTERBACH | 967 | 2 |
| NIEDERROEDERN | 920 | 1 |
| SCHEIBENHARD | 817 | 1 |
| MUNCHHAUSEN | 732 | 1 |
| NEEWILLER | 648 | 1 |
| SALMBACH | 580 | 1 |
| TRIMBACH | 569 | 1 |
| SCHAFFHOUSE | 561 | 1 |
| WINTZENBACH | 550 | 1 |
| OBERLAUTERBACH | 536 | 1 |
| BUHL | 526 | 1 |
| SIEGEN | 508 | 1 |
| EBERBACH | 418 | 1 |
| KESSELDORF | 408 | 1 |
| CROETTWILLER | 173 | 1 |
| 18414 | 31 |
Fonds de concours de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin
Le Conseil Municipal :
* Accepte le fonds de concours instauré par la CCPR pour l’installation et le renouvellement de l’éclairage public de la Rue du Stade pour un montant de 6 329,94 €.
Urbanisme : Demande de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) « documents d’urbanisme »
Madame le Maire rappelle que par délibération du 2 avril 2019 le Conseil Municipal s’est vu présenté les différentes procédures et études à mettre en œuvre pour la modification du PLU de Mothern n°1 et pour le projet d’ouverture à l’urbanisation des zones IIAUH et IIAUHJ aux lieux-dits « In der Sechsbett/Auf dem Frechtberg ».
Madame le Maire indique que l’Etat, au travers de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) « documents d’urbanisme », soutient les collectivités territoriales dans la rénovation et la modernisation de leurs documents d’urbanisme.
Le Conseil Municipal :
* Sollicite la Dotation Générale de Décentralisation « documents d’urbanisme » auprès de l’Etat pour la modification du PLU de Mothern n°1 et pour les études à réaliser suivantes :
– étude sur le potentiel de densification,
– étude environnementale,
– établissement d’un plan topographique.
Agence Territoriale d’Ingénierie Publique : Mission d’accompagnement technique pour la mise à jour des Servitudes d’Utilité Publique du PLU de Mothern prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport d’hydrocarbures exploitées par la société du Pipeline Sud-Européen (SPSE) suite à l’arrêté préfectoral du 29 avril 2019
Le Conseil Municipal :
* Approuve la convention relative à la mission d’accompagnement technique en urbanisme concernant la procédure de mise à jour de l’annexe relative aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP) du plan local d’urbanisme de MOTHERN, relative à la maitrise des risques autour des canalisations de transport d’hydrocarbures exploitées par la Société du Pipeline Sud-Européen (SPSE).