Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ».
Site cinéraire et cimetière.
* Présentation d’un logiciel pour la gestion funéraire par M. Marc SVEC de la Société COM’EST de Bergheim.
* Création d’une commission “cimetière” : elle est composée de Mme Marie-Bernadette BUTZERIN, MM. Bernard SCHMALTZ, Armand PAUTLER, Bernard KAPPS et Patrick BORD.
Cette commission travaillera sur :
– le règlement intérieur au cimetière
– le règlement intérieur des columbariums, des cavurnes et du jardin du souvenir
– les tarifs à mettre en oeuvre.
*Proposition de convention avec cette société :
Le Conseil Municipal retient la société COM’EST de Bergheim pour la mise en place et le suivi de la gestion funéraire pour un montant forfaitaire de 3.100 € H.T. réparti sur 5 ans, soit un montant annuel de 620 € H.T.
Taxe d’aménagement : instauration et fixation du taux (en remplacement de la taxe locale d’équipement).
Mme le Maire indique qu’une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement a été créée, appelée taxe d’aménagement. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.
Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égoût (PRE), la participation pour non réalisation d’aires de stationnement.
Le Conseil Municipal décide d’instaurer sur l’ensemble du territoire de la commune, la taxe d’aménagement au taux de 2 %.
Lotissement “In dem Biegen” : remboursement anticipé du prêt.
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les parcelles communales tombant dans l’emprise du lotissement “In dem Biegen” vont être rétrocédées à la Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin (S.C.P.I.B.R.) par acte notarié et le fruit de la vente versé à la commune de Mothern.
Mme le Maire les informe également que le prêt contracté en 2002 auprès de la Caisse du Crédit Mutuel des Cités Rhénanes de Mothern permettant l’acquisition de ces parcelles devient inutile et propose le remboursement par anticipation. Le capital restant dû au 20 décembre 2011 s’élève à 61.542,59 € et les intérêts échus à 504,29 €, soit un montant total de 62.046,88 €.
Le Conseil Municipal décide de procéder au remboursement par anticipation du prêt.
Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs : fixation du prix de vente du terrain – puits de forage n° 3.
Par arrêté préfectoral du 05/07/2010, le Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs a été autorisé à prélever et à distribuer les eaux souterraines recueillis par les 3 forages sur le ban communal de Mothern en vue de la consommation humaine.
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :
– l’article 7 de cet arrêté préfectoral prévoit que “les terrains inclus dans le périmètre de protection immédiate du forage F3 seront acquis en pleine propriété par le Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs, dans un délai de 2 ans à compter de la date de la signature du présent arrête”
– le Syndicat des Eaux souhaite maintenant acquérir la partie de parcelle cadastrée section 37 n° 2/33 d’une contenance de 4,95 ares. Cette parcelle constitue le périmètre de protection immédiate du forage F3.
Le Conseil Municipal approuve la requête en inscription d’un procès-verbal d’arpentage du 8 novembre 2011 transmis par la S.C.P. Michel PETITKOFFER, géomètre expert à Wissembourg et décide de rétrocéder la parcelle cadastrée section 37 n° 2/33 d’une contenance de 4,95 ares au prix de 2.500 € l’are, représentant un prix de cession total :
4,95 ares X 2.500 € = 12.375 €.
Fonds de concours de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach (CCPSS) – mobilier scolaire.
Le Conseil Municipal accepte le fonds de concours instauré par la CCPSS pour les différentes acquisitions en mobilier destinées à l’école élémentaire à hauteur de 50 % du montant restant à la charge de la commune et L’INFORME que ce montant sera de 401,30 €.
Fonds de concours de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach (CCPSS) – éclairage public : Rue du Fond et rue des Fleurs.
Le Conseil Municipal accepte le fonds de concours instauré par la CCPSS pour l’installation et le renouvellement de l’éclairage public de la Rue du Fond et Rue des Fleurs à hauteur de 30 % du montant restant à la charge de la Commune et L’INFORME que ce montant sera de 6.877,19 €.
Demande de subvention – Voyage scolaire pédagogique et sportif organisé par le Collège de Lauterbourg.
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Mme Brigitte MARCILLE-POZUELO, Principale au Collège de Lauterbourg, a transmis une demande de subvention afin d’aider au financement d’un séjour de ski alpin à Val Cenis, voyage scolaire pédagogique et sportif, ayant lieu du 15 au 21 janvier 2012.
Le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce financement.
Demande de subvention : Chorale Sainte Cécile de Mothern.
Mme le Maire
– informe les membres du Conseil Municipal que Mme Elisabeth KLEIN, Présidente de la Chorale Sainte Cécile de Mothern, a transmis une demande de subvention en date du 7 novembre dernier. En effet, la Chorale a réalisé plusieurs dépenses pour l’acquisition de partitions et de divers supports de rangement ;
– informe également que la Chorale Sainte Cécile participe aux com-mémorations du 8 mai et 11 novembre
– et propose de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 400,– € afin de soutenir cette association.
Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle à la Chorale Sainte Cécile de Mothern d’un montant de 400,– €.
Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bande Rhénane Nord – Extension du périmètre aux communes de Gambsheim et Kilstett.
Les communes de Gambsheim et Kilstett ont manifesté leur volonté de quitter le Syndicat Mixte pour le SCOTERS et rejoindre le périmètre du SCOT de la Bande Rhénane Nord.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’extension de ce périmètre et à l’adhésion de la Communauté de Communes de Gambsheim-Kilstett au Syndicat Mixte du SCOT de la Bande Rhénane Nord.