Présentation du Syndicat de Lutte contre les Moustiques 67 (SLM67)
Intervenante : Christelle BENDER, responsable technique au SLM67
Mme le Maire donne la parole à Mme BENDER qui présente le SLM67 :
Le Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM 67) est l’opérateur public de démoustication dans le Bas-Rhin. Depuis plus de 30 ans, le SLM 67 organise les traitements au sein de ses communes membres avec pour objectifs :
- la réduction de la nuisance due aux moustiques
- le respect des équilibres environnementaux
Depuis quelques années, le SLM 67 a été chargé par l’Agence Régionale de Santé Grand Est d’un nouvel objectif en lien avec les enjeux sanitaires actuels :
- La surveillance des espèces exotiques
Parmi ces espèces, le moustique tigre Aedes albopictus est considéré comme étant une des espèces les plus invasives. Cette espèce peut, dans des conditions particulières, causer un risque sanitaire important.
Mme BENDER, présente ensuite le concept de bunker à chauve-souris et de tour-fusée à chauve-souris déployés depuis quelques années dans les communes de la bande rhénane comme à Gambsheim par exemple. Il est ainsi question d’aménager des refuges pour les chauves-souris dévoreuses de moustiques dans un but pédagogique.
Enfin, Mme BENDER informe que des opérations de démoustification par traitement à pied via l’utilisation de pulvérisateurs à dos par application directe ont déjà été réalisées sur la commune cette année. La prolifération de moustiques est pour l’instant moins importante qu’en 2021.
Le Conseil Municipal :
– prend acte de la présentation du SLM67.
Mme le Maire remercie chaleureusement Mme BENDER, responsable technique au SLM67 pour sa présentation.
Construction d’une nouvelle mairie : attribution des marchés
Dans le cadre de l’opération relative à la construction d’une nouvelle mairie, une consultation a été lancée le 19 avril 2022. Cette dernière a été publiée sur la plateforme alsace marchés publics ainsi que dans les DNA.
La consultation a été divisée en 20 lots :
1. Gros-œuvre
2. Charpente bois
3. Couverture bac acier
4. Menuiserie extérieure alu
5. Échafaudages
6. Bardage Pierre
7. Isolation extérieure collée
8. Serrurerie
9. Plâtrerie / Faux-plafonds / Isolation
10. Menuiserie intérieure bois
11. Chapes / Carrelage
12. Sols souples
13. Peinture
14. Chauffage / Ventilation
15. Sanitaire
16. Réseaux enterrés
17. Électricité
18. Ascenseur
19. Panneaux Photovoltaïques
20. Aménagements extérieurs
La date de remise des offres a été fixée au 16 mai 2022 à 10h00.
Dans le cadre de la procédure adaptée engagée, aucune offre n’a été reçue pour les lots 3, 16 et 20. En application de l’article L 2122-1 et R2122-2 du Code de la commande publique, une procédure négociée a été lancée afin de recevoir des offres.
Les offres ainsi reçues ont été analysées selon les critères suivants :
Au terme de l’analyse des candidatures et des offres réalisées par le maître d’œuvre, la Commission MAPA réunie le 15 juin 2022, a proposé de retenir les offres des entreprises suivantes :
| Lot | Entreprise | Montant € HT | Observations |
| 1 – Gros œuvre | KARAMEMIS Hélioparc68 rue Marie Louise 68850 STAFFELFELDEN | 222 036,83 | |
| 2- Charpente Bois | KLEINCLAUS 6, rue du Muguet 67350 DAUENDORF | 30 271,62 € | |
| 3- Couverture bac acier | SCHOENENBERGER 4 Rue des Charrons 67980 HANGENBIETEN | 41 094,71 € | |
| 4- Menuiserie extérieure aluminium | Rémy MEDER ZI du Ried 5, Impasse Hutmatt 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER | 68 107 € | PSE n°1 non retenue |
| 5- Echafaudages | KAPP Echafaudages 6 Rue de Rouen 67000 STRASBOURG | 11 173,47 € | |
| 6- Bardage pierre | ADER 3, rue de l’Industrie 67720 HOERDT | 87 735,82 € | |
| 7- Isolation extérieure collée | MAYART SARL 8, rue Eiffel 67840 KILSTETT | 32 600 € | |
| 8- Serrurerie | Rémy MEDER ZI du Ried 5, Impasse Hutmatt 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER | 26 251 € | |
| 9- Plâtrerie- faux plafonds/Isolation | LAEUFFER 38 rue de la Pépinière 67160 WISSEMBOURG | 65 048,72 € | PSE n°1 non retenue |
| 10- Menuiserie intérieure bois | Menuiserie ZYTO 6 Rue Liffol le Grand 67350 VAL-DE-MODER | 86 661,05 € | PSE n°1 non retenue |
| 11- Chapes/carrelage | Carrelage DECK SAS 5, rue des Artisans 67470 MOTHERN | 27 923,97 € | |
| 12 – Sols souples | ABRY – ARNOLD 2, rue Division Leclerc 67000 STRASBOURG | 5 659,70 € | |
| 13- Peinture | MAYART SARL 8, rue Eiffel 67840 KILSTETT | 23 225,21 € | PSE n°1 non retenue |
| 14– Chauffage/Ventilation | LAEUFFER 38 rue de la Pépinière 67160 WISSEMBOURG | 112 713,50 € | |
| 15- Sanitaire | LAEUFFER 38 rue de la Pépinière 67160 WISSEMBOURG | 26 854 € | |
| 16- Réseaux enterrés | WILLEM Routes et travaux publics 6c Rue de l’Artisanat 67250 SURBOURG | 21 939,50 € | |
| 17- Electricité | K3E SAS 15, rue du Fond 67470 MOTHERN | 130 000 € | |
| 18- Ascenseur | ORONA Est Parc des Forges 19 Rue Flora Tristan 67200 STRASBOURG | 18 976 € | |
| 19- Panneaux photovoltaïques | Lot déclaré infructueux car l’unique offre reçue est déclarée inacceptable. | ||
| 20 – Aménagements extérieurs | WILLEM 6c Rue de l’Artisanat 67250 SURBOURG | 60 910,85 € | PSE n°1, 2 et 3 non retenues |
| Total | 1 099 182,95 € |
L’unique offre reçue pour le lot 19 est déclarée inacceptable et ce lot sera relancé ultérieurement (travaux non essentiels dans le cadre de l’opération à ce stade).
Par décision n° 03 -2022 en date du 21 juin 2022, Madame le Maire a décidé de suivre l’avis des membres de la Commission MAPA et d’attribuer les marchés aux entreprises susmentionnées.
Conformément l’article L. 2122-23 du CGCT, Madame le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises en matière de marchés publics conformément à la délibération du 4 juin 2020.
Au vu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal de prendre acte de cette information.
Le Conseil Municipal :
– prend acte de la décision n°3/2022 prise par Mme le Maire.
Personnel communal – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin : Mise à disposition d’un médiateur dans le cadre de la médiation préalable obligatoire
Le Conseil Municipal :
– autorise le Maire à signer la convention- cadre avec le centre de gestion du Bas-Rhin afin que ce dernier procède à une tentative de médiation pour toutes les décisions individuelles limitativement énumérées à l’article 2 du décret n°2022-433 du 25 mars 2022 suscité et qui font l’objet d’une contestation de la part de l’agent concerné ;
– s’engage à respecter les termes de la convention et notamment à informer tous leurs agents, titulaires et non titulaires, de l’existence de cette médiation préalable obligatoire, notamment en indiquant sur la décision litigieuse les conditions dans lesquelles le médiateur doit être saisi (délais, coordonnées du médiateur), à défaut de quoi le délai de recours contentieux ne court pas ;
– participe au frais d’intervention du médiateur sur la base d’un tarif horaire décidé par le conseil d’administration du centre de gestion du Bas-Rhin fixé à 120 € pour les collectivités et établissements publics affiliés, sans pouvoir demander de contrepartie financière à l’agent pour lequel le service est entièrement gratuit.
Personnel communal – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin : Mise à disposition d’un médiateur dans le cadre d’une médiation à l’initiative des parties
Le Conseil Municipal :
– autorise le Maire à signer la convention-cadre avec le centre de gestion du Bas-Rhin (CDG 67) en vue de pouvoir bénéficier de la mise à disposition d’un médiateur en cas de survenance d’un litige ou d’un différend avec un ou des agents dans un domaine ouvert à une telle intervention ;
– s’engage à respecter les termes de la convention et notamment à informer tous leurs agents, titulaires et non titulaires, de l’existence de cette mission de médiation facultative sur accord des parties ;
– prend note que c’est à la collectivité ou à l’agent de faire appel au médiateur du CDG 67 mais qu’une médiation ne pourra intervenir que sur accord des deux parties par la signature d’une convention de mise en œuvre établie pour chaque affaire ;
– prend actedes frais d’intervention du médiateur sur la base d’un tarif horaire décidé par le conseil d’administration du CDG 67 fixé à 120 € pour les collectivités et établissements publics affiliés ;
– prend acte qu’à l’égard du CDG 67 les frais d’intervention sont à la charge de l’employeur mais que ce dernier peut s’accorder avec l’agent pour un partage de ces frais.
Modalité de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants à compter du 1er juillet 2022
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Madame le Maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés,
Mme Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Le Conseil Municipal :
– adopte la proposition de Mme le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
Association des Pêcheurs de Mothern : Demande d’ajout d’un étang au contrat de location de pêche
Suite à la signature du dernier avenant au contrat de location de pêche entre la commune et l’association de pêche, il a été remarqué qu’un étang situé au lieu-dit « Gemeindeweide » ne figurait pas dans les biens loués entre la commune et l’association. Cet étang est pourtant déjà utilisé par l’association en tant que tel.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de régulariser le contrat de pêche par la signature d’un avenant et par conséquent de revoir également le tarif annuel de la location.
Le Conseil Municipal :
– autorise le Maire à signer un avenant au contrat de location de pêche avec l’association des Pêcheurs de Mothern afin de rajouter l’étang situé au lieu-dit « Gemeindeweide » et de porter le prix annuel de la location à 40 €.