Projet de régénération de l’ensemble sportif de la Neuwies : Présentation de l’esquisse
Mme le Maire indique que l’esquisse du projet de régénération de l’ensemble sportif de la Neuwies a été présentée à la commission « Urbanisme, Plan Local d’Urbanisme et futur lotissement » lors de la réunion du 24 janvier 2022.
Mme le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet d’esquisse de la régénération de l’ensemble sportif de la Neuwies réalisé par le cabinet M Associés Architectes, Maître d’œuvre.
Le Conseil Municipal :
– prend acte de l’esquisse du projet de régénération de l’ensemble sportif de la Neuwies
– autorise le Maire à solliciter les différents financeurs.
Madame Marie-Jeanne ZIMMERMANN et Monsieur Alain JOERGER, membres du Comité du Football Club de Mothern, ont quitté la salle et n’ont pas pris part au vote.
Projet Mairie : Avenant au marché de maîtrise d’œuvre
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2021 approuvant l’Avant-Projet Définitif (APD) du projet de construction d’une nouvelle mairie pour un montant prévisionnel de 1 106 000 € HT (y compris désamiantage/démolition et hors mobilier sauf banque d’accueil),
Considérant que la mission de maîtrise d’œuvre a été attribuée avec une enveloppe prévisionnelle de travaux fixée à 930 000 € HT et un forfait provisoire de rémunération de 126 480 € HT, soit un taux de rémunération de 13,60 %,
Considérant que l’augmentation du montant prévisionnel des travaux liée à la maîtrise d’ouvrage s’explique par l’actualisation du budget en raison de la hausse des prix de certains matériaux et par les prestations supplémentaires suivantes :
– fondations spéciales adaptées à la mauvaise nature du sol suite aux résultats de l’étude géotechnique
– augmentation du nombre de panneaux photovoltaïques
– bardage en pierre naturelle sur une partie du bâtiment
– modifications dans l’aménagement des combles pour la mise en place d’un local pompe à chaleur et l’agrandissement du local archives
– volets roulants électriques
– aménagements extérieurs complémentaires (parking à vélos, panneaux d’informations…)
Considérant que le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) applicable, prévoit, que le montant du marché fixé dans l’acte d’engagement est provisoire et que, le passage au forfait définitif de rémunération doit être fixé par un avenant sur la base de l’APD.
Considérant qu’à ce titre, il y a lieu d’établir un avenant au marché de maîtrise d’œuvre afin de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre à 150 416 € HT soit 180 499,20€ TTC.
Le Conseil Municipal :
– approuve le montant du forfait de rémunération définitif de maîtrise d’œuvre à 150 416 € HT soit 180 499,20 € TTC
– adopte l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre de la construction d’une nouvelle mairie
Finances communales : Demande de subvention pour des travaux de rénovation de l’école maternelle
Mme le Maire rappelle qu’en 2021 des travaux de remplacement des fenêtres et des volets d’une salle de classe ont été réalisés à l’école maternelle et indique qu’il serait nécessaire de poursuivre ces travaux de rénovation de l’école maternelle en 2022.
Le coût prévisionnel de la poursuite des travaux de rénovation s’élève à 74 362,66 € HT selon les différents devis reçus et comprennent les prestations suivantes :
– Remplacement des fenêtres de deux salles de classe et de la salle d’activités : devis de SAS BUSCH Benoît 67470 WINTZENBACH pour un montant de 22 556 € HT
– Remplacement des volets de deux salles de classe et de la salle d’activités : devis de SAS BUSCH Benoît 67470 WINTZENBACH pour un montant de 7 245 € HT
– Réfection des sanitaires enfants des trois salles de classe par la dépose du carrelage, la dépose de l’ensemble des équipements actuels, la pose et le raccordement de l’ensemble des nouveaux équipements (lavabo, WC, urinoirs et autres accessoires), des travaux de peinture : devis de SARL A’RENOV 67470 MOTHERN pour un montant de 37 114,66 € HT
– Fourniture et pose du carrelage dans les sanitaires enfants des trois salles de classe : devis de Carrelage DECK 67470 MOTHERN pour un montant de 7 447 € HT.
Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de l’Etat dans le cadre de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) au titre de l’année 2022.
Mme le Maire indique que la réalisation de ce projet est conditionnée à l’obtention de cette subvention.
Le Conseil Municipal :
– approuve le projet de rénovation de l’école maternelle ainsi présenté
– arrête le plan de financement comme suit :
| Dépenses HT | Recettes HT |
| Coût des travaux : 74 362,66 € | Etat – DSIL : 29 745,06 € (soit 40% ) Commune : 44 617,60 € (en autofinancement, soit 60%) |
| Total …………………………………… 74 362,66 € | Total ……………………….……….74 362,66 € |
– sollicite une subvention auprès de l’Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
Finances communales : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
– en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
– en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
– en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de Mothern son budget principal et son budget annexe.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Le Conseil Municipal :
– autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de Mothern
– adopte à compter du 1er janvier 2023 la nomenclature M57 développée (sans les obligations réglementaires de la M57 développée propre aux collectivités de plus de 3.500 habitants) pour les budgets de la Commune de Mothern
Personnel communal : Création de postes pour accroissement saisonnier d’activité
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;
Il est proposé au Conseil Municipal de créer des emplois saisonniers pour les services techniques municipaux.
Le Conseil Municipal :
– décide d’autoriser le Maire à recruter, en fonction des besoins, des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée.
Personnel communal : Création de postes pour accroissement temporaire d’activité
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité :
Il est proposé au Conseil Municipal de créer des emplois pour accroissement temporaire d’activité pour les services techniques municipaux.
Le Conseil Municipal :
– décide d’autoriser le Maire à recruter, en fonction des besoins, des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois en application de l’article 3 – 1° de la loi n°84-53 précitée
Rapport à l’assemblée délibérante dans le cadre du débat sur la protection sociale complémentaire des agents
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique a profondément réformé les dispositifs de mise en place, de souscription et de participation financière des employeurs à la Protection sociale complémentaire ; les apports majeurs de cette ordonnance qui s’applique à compter du 01 janvier 2022, sont les suivants :
- Obligation (et non plus faculté) pour les Centres de gestion de conclure des couvertures en Protection sociale complémentaire pour le compte des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents.
- Mise en place d’une obligation de participation des employeurs publics à hauteur de 20 % d’un montant fixé par un décret pour le risque prévoyance (au 01 janvier 2025) et à hauteur de 50 % de ce même montant pour le risque santé (au 01 janvier 2026). Le décret n’a pas encore été publié.
- Obligation d’organiser un débat dans les 6 mois suivant le renouvellement général des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur les garanties apportées à leur personnel en matière de Protection sociale complémentaire, et dans cette attente, obligation d’organiser ce débat dans un délai d’un an à compter de la publication de l’ordonnance du 17 février 2021, soit avant le 18 février 2022.
Mme le Maire ouvre le débat après avoir présenté aux membres du Conseil Municipal les enjeux, objectifs et moyens déployés pour assurer l’obligation à venir de participation financière aux contrats souscrits pour le personnel territorial.
Le Conseil Municipal :
– prend acte du rapport d’information présenté par Mme le Maire.
Motion concernant les deux jours fériés du droit local alsacien-mosellan
Le droit local alsacien-mosellan prévoit expressément le chômage de l’ensemble des jours fériés et garantit aux travailleurs deux jours fériés supplémentaires, le Vendredi Saint et la Saint-Etienne.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique n’a pas mis fin à cette réglementation. Elle n’a pas même évoqué le cas de l’Alsace-Moselle. Dans sa circulaire en date du 21 décembre 2021, Mme la Préfète du Bas-Rhin a pourtant indiqué que les collectivités et établissements publics devaient « prendre des délibérations fixant le temps de travail à 1607 heures ».
Elle s’appuyait sur une réponse ministérielle du 5 août 2021 qui, sans motiver, affirmait que « la base d’annualisation de la durée du travail reste fixée à 1607 heures indépendamment du nombre de jours chômés fixé dans ces départements ».
Une telle position ne tient pas compte de l’existence des deux jours fériés supplémentaires ni de leur caractère chômé.
Pour obtenir le volume d’heures de 1607 heures, le calcul tient compte, à l’échelon national donc hors prise en compte du droit local, de 8 jours fériés en moyenne. Le nombre de jours fériés à partir duquel est calculée cette moyenne est de 11 jours. Or, le droit local impose que la moyenne des jours fériés tombant sur un jour travaillé soit calculée à partir de 13 jours, avec pour conséquence un résultat différent. La moyenne serait plus élevée et le nombre d’heures à effectuer sur l’année serait nécessairement réduit.
Demander aux agents d’Alsace-Moselle d’effectuer le même nombre d’heures de travail que dans les autres départements revient à leur faire récupérer les heures correspondant aux deux jours fériés supplémentaires.
Le Conseil Municipal :
– demande à ce qu’il soit tenu compte du droit local en Alsace-Moselle et que soit respecté, dans le cadre du calcul de la durée annuelle du travail, le droit de nos agents aux deux jours fériés locaux supplémentaires
– demande à ce que la durée annuelle de travail de nos agents soit fixée à 1593 heures.
Office National des Forêts (ONF) : Programme des travaux d’exploitation et état de prévision des coupes 2022
Point ajourné pour complément d’information.
Office National des Forêts (ONF): Etat d’assiette des coupes 2023
Point ajourné pour complément d’information.
Tennis Club de Mothern : Demande de subvention pour des travaux de réfection de terrains
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention du Tennis Club de Mothern pour des travaux de réfection des terrains s’inscrivant dans le cadre de travaux à effectuer tous les 10 ans ; le coût total éligible s’élève à 5 826 € TTC selon le devis estimatif transmis.
Le Conseil Municipal :
– décide d’attribuer une subvention maximum de 1 200 € (mille deux-cents euros) au tennis club de Mothern pour des travaux de réfection des terrains de tennis, représentant environ 20 % du coût total éligible
– dit que la subvention sera versée sur présentation de la facture acquittée
– dit que le montant de la subvention sera proratisé si la facture présentée est d’un montant inférieur au montant total éligible de 5 826 € TTC.
M. Alain JOERGER, Président du Tennis Club de Mothern et Mme Marie-Jeanne ZIMMERMANN, membre du comité du Tennis Club de Mothern, ont quitté la salle et n’ont pas pris part au vote.
Club d’aéromodélisme Clément Ader : Participation aux frais d’électricité pour l’organisation de séances de vol intérieur à la salle polyvalente
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Club d’aéromodélisme Clément Ader de Mothern occupe la salle polyvalente à raison de 3 heures par semaine les dimanches après-midi durant la période hivernale du mois décembre au mois de février (soit trois mois), pour y organiser des séances de vol intérieur.
Il conviendrait de demander une participation aux frais d’électricité pour cette utilisation,
Le Conseil Municipal :
– décide de fixer à 60 € (soixante euros) le forfait de participation du Club d’aéromodélisme Clément Ader aux frais d’électricité de la salle polyvalente pour une occupation d’une durée de trois mois pendant la période hivernale (du mois de décembre au mois de février) et à raison de trois heures par semaine
Ecole maternelle : Demande de subvention pour la sortie de fin d’année
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un courriel reçu le 13 janvier 2022 des enseignantes de l’école maternelle de Mothern sollicitant une participation financière pour la sortie de fin d’année qui aura lieu au poney club des écureuils à Niederrœdern :
– le 30 juin 2022 sur la demi-journée pour les élèves de petite section
– le 1er juillet 2022 sur la journée pour les élèves de moyenne et grande section.
Le coût par enfant s’élève à 9 euros pour les élèves de petite section et à 15 euros pour les élèves de moyenne et grande section.
Les frais de transports s’élèvent quant à eux à 290 € (soit 145 € par transport).
Le Conseil Municipal :
– décide de prendre en charge les frais de transport pour un montant de 290 € (deux-cent-quatre-vingt-dix euros) par le versement d’une subvention.