Nouvelle mairie : Présentation et validation de l’Avant-Projet Définitif (APD)
Madame le Maire donne la parole à Mme ZINCK du cabinet PM architectes spécialement invitée pour la présentation de l’Avant-Projet Définitif (APD).
Les avancements du projet ainsi que les choix techniques sont présentés.
Au stade de l’APD, le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 106 000 € HT (y compris désamiantage/démolition déjà réalisé pour un montant de 52 519 € HT et hors mobilier intérieur estimé à 40 000 € HT sauf banque d’accueil comprise) représentant un surcoût par rapport à l’estimatif de départ de 930 000 € HT qui s’explique par l’actualisation du budget en raison de la hausse des prix de certains matériaux et par les prestations supplémentaires suivantes :
– fondations spéciales adaptées à la mauvaise nature du sol suite aux résultats de l’étude géotechnique
– augmentation du nombre de panneaux photovoltaïques
– bardage en pierre naturelle sur une partie du bâtiment
– modifications dans l’aménagement des combles pour la mise en place d’un local pompe à chaleur et l’agrandissement du local archives
– volets roulants électriques
– aménagements extérieurs complémentaires (parking à vélos, panneaux d’informations…)
Considérant qu’il y a lieu de valider l’Avant-Projet Définitif avant la consultation des entreprises pour les différents lots de travaux.
Le Conseil Municipal :
– approuve l’Avant-Projet Définitif (APD) du projet de construction d’une nouvelle mairie pour un montant prévisionnel des travaux de 1 106 000€ HT (y compris démolition désamiantage et hors mobilier intérieur sauf banque d’accueil)
– charge Mme le Maire de solliciter toutes subventions au taux maximum ou participations se rapportant à ce projet
– autorise Mme le Maire à déposer la demande de permis de construire relatif à cette opération et à accomplir tous les actes y afférents afin de permettre le bon déroulement de l’opération
– autorise Mme le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises pour les travaux relatifs à cette opération.
Mme le Maire remercie chaleureusement Mme ZINCK pour sa présentation.
Nouvelle mairie : Demandes de subventions
Considérant que la réalisation du projet est conditionnée à l’obtention de subventions,
Le Conseil Municipal :
– arrête le plan de financement du projet de construction d’une nouvelle mairie à Mothern comme suit :
| Dépenses en € HT | Recettes |
| Honoraires et frais divers : 148 900 € Travaux : 1 106 000 € (y compris démolition/désamiantage d’un montant de 52 519 € HT et banque d’accueil) Mobilier intérieur : 40 000 € (hors banque d’accueil) Provision pour aléas : 90 643 € | Etat – DETR : 458 400 € (40% sur le montant € HT des travaux et du mobilier intérieur) Région Grand EST – dispositif de soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité : 19 311 € Commune : 907 832 € (Autofinancement) |
| Total : 1 385 543 € | Total : 1 385 543 € |
– sollicite des subventions auprès :
- de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
- de la Région Grand Est au titre du dispositif de soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité
- de tout autre organisme partenaire de ce projet ainsi que toutes participations.
Ecole élémentaire « Les Bateliers » : Demande de subvention pour un projet de classe découverte sur le thème de la nature
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal du courrier reçu en mairie le 2 décembre 2021 de Mme LEHMANN, enseignante à l’école élémentaire « Les Bateliers », sollicitant une participation financière pour vingt-trois élèves de la classe de CP/CE1 afin de contribuer aux frais d’une classe découverte sur le thème de la nature avec nuitées à Muttersholz, organisée du 7 juin au 10 juin 2022.
Le coût de cette semaine s’élève à 235,30 €/enfant après déduction des arrhes déjà versés précédemment.
Le Conseil Municipal :
– décide d’octroyer une subvention s’élevant à 10 € par élève représentant une subvention globale de 230 € (deux-cent-trente euros) pour l’organisation d’une classe de découverte sur le thème de la nature à Muttersholtz de la classe de CP/CE1 de l’école élémentaire « Les Bateliers »
– dit que le montant total de la subvention sera versé en fonction du nombre réel d’enfants participant à la classe de découverte
SMICTOM : Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Le Conseil Municipal :
– n’émet pas d’observations particulières quant au rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.