Projet nouvelle mairie : Présentation de l’esquisse
Mme le Maire présente le projet d’esquisse de la nouvelle mairie. Elle indique que l’esquisse présentée tient compte des observations formulées par la commission « Urbanisme, Plan Local d’Urbanisme et futur lotissement » qui s’est réunie à deux reprises et par le service administratif.
Afin de lancer la phase d’études d’Avant Projet Sommaire (APS) dont le rendu pourrait être présenté à la rentrée au Conseil Municipal, Mme le Maire indique qu’il convient de valider le projet d’esquisse ainsi présenté. Mme le Maire précise que les études d’APS ont pour objet notamment de proposer les dispositions techniques à atteindre, préciser un calendrier de réalisation et établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.
Vu l’avis favorable de la commission « Urbanisme, Plan Local d’Urbanisme et futur lotissement » en date du 8 juillet 2021,
Considérant que le projet d’esquisse est jugé conforme aux attentes de la commune,
Le Conseil Municipal :
– approuve l’esquisse du projet de construction d’une nouvelle Mairie à Mothern
– charge le Maître d’œuvre de démarrer la phase d’études d’Avant Projet Sommaire
Projet de réfection du toit de l’atelier municipal de la Rue du Chêne : Autorisation pour le dépôt d’une lettre d’intention auprès de la Région Grand Est
Mme le Maire indique que le lundi 12 juillet 2021 elle a rencontré, avec M. Alain JOERGER, adjoint au Maire, les services de la Région Grand Est concernant les éventuelles aides que la commune pourrait obtenir pour le projet de réfection du toit de l’atelier municipal de la Rue du Chêne qui est en mauvais état. En effet, la toiture actuelle présente des défauts d’étanchéité et n’est pas isolée en plus d’être amiantée.
La rénovation de ce bâtiment pourrait, sous certaines conditions, être éligible au dispositif de rénovation énergétique des bâtiments publics et associatifs de la Région Grand Est au titre du programme Climaxion.
Afin de vérifier l’éligibilité du projet au dispositif de la Région Grand Est une lettre d’intention de la part de la commune est requise.
Mme le Maire informe également qu’elle a déjà pris contact avec M. STEINBRUNN d’ANA Architecture qui travaille actuellement sur les différents travaux à réaliser ainsi que l’estimatif prévisionnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
– autorise Mme le Maire à déposer une lettre d’intention auprès de la Région Grand Est pour le projet de réfection du toit de l’atelier municipal de la Rue du Chêne à Mothern,
– autorise le Maire à contacter tout financeur afin de solliciter toute subvention ou aide au taux maximum dans le cadre de ce projet.
Projet de rénovation de l’éclairage extérieur du terrain de foot stabilisé de la Neuwies : Contrat d’accompagnement dans la réalisation d’économies d’énergie avec l’Electricité de Strasbourg
Mme le Maire présente le devis reçu de la société K3E de Mothern concernant le remplacement de l’éclairage sportif du terrain de football stabilisé de la Neuwies par des équipements LED pour un montant total s’élevant à 7 467,08 € HT. Le devis comprend la dépose des éclairages existants, leur remplacement par des équipements LED ainsi qu’une note de calcul d’éclairement et le réglage de nuit à la nacelle.
Mme le Maire présente les principaux avantages de ce projet :
– consommation électrique divisée par 6
– réduction de la maintenance
– gain pour les usagers (allumage direct, plus de préchauffage ni d’allumage décalé)
Par ailleurs, Mme le Maire fait savoir que le montant de ces travaux entrerait dans le calcul de la redevance d’investissement dite « R2 » prévue par les contrats de concession relatifs à la distribution publique d’électricité et perçue par la commune en n+2 et que ce projet est éligible à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie par le biais d’un contrat d’accompagnement avec Electricité de Strasbourg.
Le Conseil Municipal :
– décide la rénovation de l’éclairage extérieur du terrain de football stabilisé de la Neuwies tel que présenté par Mme le Maire
– autorise le Maire à signer un contrat d’accompagnent dans la réalisation d’économies d’énergie avec Electricité de Strasbourg
Forêt communale d’Illingen/Allemagne :
a) Adhésion au Programme Européen de la Certification Forestière (PEFC)
b) Demande de la prime de durabilité forestière du Ministère Fédéral de l’alimentation et de l’agriculture allemand « Bundeswaldprämie »
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion qui s’est déroulée en mairie de Mothern le 15 juillet 2021 concernant la forêt communale de Mothern à Illingen en Allemagne avec Herr Thomas NISSEN, Directeur de l’Office des Forêts du Landratsamt Rastatt en Allemagne et Herr Wolfgang HERTEL, Responsable du district de Rastatt à l’Office des Forêts du Landratsamt Rastatt en Allemagne.
Mme le Maire présente les points abordés lors de cette réunion, lesquels peuvent se résumer ainsi :
– proposition d’adhésion au Programme Européen de la Certification Forestière (PEFC) comme condition préalable aux demandes de subventions
– possibilité d’octroi d’une prime de durabilité forestière du Ministère Fédéral allemand de l’alimentation et de l’agriculture, « Bundeswaldprämie », pour la forêt communale de Mothern à Illingen en Allemagne
– informations sur d’éventuelles possibilités de financement complémentaires pour la conservation de la nature dans les forêts à partir de fin 2022
– informations sur les services proposés par l’Office des Forêts allemand.
A l’issue de cette présentation, Mme le Maire propose au Conseil Municipal :
– d’adhérer au « PEFC » pour la forêt communale de Mothern à Illingen en Allemagne
– de demander la prime de durabilité forestière auprès du Ministère Fédéral allemand de l’alimentation et de l’agriculture, « Bundeswaldprämie », pour la forêt communale de Mothern à Illingen en Allemagne d’un montant pouvant s’élever à 8 700 €.
Mme le Maire précise que la commune adhère déjà au label PEFC français pour la forêt communale à Mothern conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 05 février 2019.
Vu les règles de la gestion forestière durable applicables aux propriétaires de forêts certifiées allemandes,
Considérant l’intérêt pour la Commune de Mothern d’adhérer au PEFC allemand,
Le Conseil Municipal :
– décide d’adhérer au Programme Européen de la Certification Forestière allemand pour la forêt communale de Mothern à Illingen en Allemagne pour une période de 10 ans
– autorise le Maire à signer l’ensemble des documents d’adhésion au PEFC et à verser la contribution forfaitaire demandée, soit :
– 18,64€ de frais d’adhésion (pour 10 ans) pour 87 ha de forêt communale à Illingen en Allemagne
– autorise le Maire à demander la prime de durabilité forestière du Ministère Fédéral allemand de l’alimentation et de l’agriculture « Bundeswaldprämie » pour la forêt communale de Mothern à Illingen en Allemagne
Harmonie Sainte-Cécile : Demande de mise à disposition gratuite de la salle polyvalente pour le concert d’automne
Mme le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Monsieur Ludovic JOERGER, Vice-Président de l’Harmonie Sainte-Cécile de Mothern sollicitant la remise gracieuse des frais de location de la salle polyvalente pour l’organisation du concert d’automne prévu le 6 novembre 2021.
Considérant que le contexte lié à la Covid-19 a perturbé le monde de la culture et le monde associatif en général,
Considérant que l’Harmonie Sainte-Cécile de Mothern n’a pas perçu de recettes en 2021, Mme le Maire propose d’accorder, à titre exceptionnel et au vu du contexte lié à la Covid 19, la remise gracieuse des frais de location de la salle polyvalente pour l’organisation du concert d’automne 2021.
Considérant que l’Harmonie Sainte-Cécile de Mothern répond toujours présente aux diverses sollicitations de la commune (8 mai, 11 novembre, fête des aînés, 14 juillet…) et y assure une prestation musicale,
Le Conseil Municipal :
– décide la mise à disposition gratuite de la salle polyvalenteà l’Harmonie Sainte Cécile de Mothern pour l’organisation du concert d’automne prévu le 6 novembre 2021.
– précise que les frais d’électricité et de matériel cassé et manquant restent à la charge des locataires ainsi que les frais de nettoyage.
Urbanisme : Demande d’acquisition d’une partie de parcelle communale au lieudit « Fuchswadel » par M. et Mme SCHUCKE Léonard
Considérant que la partie de parcelle communale à céder représenterait environ 0,48 are et n’est pas affectée à la circulation du Chemin des renards,
Le Conseil Municipal :
– donne un avis favorable à la demande de Monsieur et Madame SCHUCKE Léonard concernant l’acquisition d’une partie de la parcelle communale cadastrée section 31 n° 135 au lieu-dit Fuchswadel
– décide de vendre au prix de 50 € l’are, la partie à détacher de la parcelle communale cadastrée section 31 n° 135 au lieu-dit Fuchswadel au profit de Monsieur et Madame SCHUCKE Léonard
– charge le Maire de faire établir un procès-verbal d’arpentage par un cabinet de géomètre afin de connaître la surface exacte à rétrocéder à Monsieur et Madame SCHUCKE Léonard
– dit que les frais d’arpentage, de notaire ainsi que tout autre frais seront à l’entière charge des acquéreurs.
Urbanisme : Demande d’acquisition d’une partie de parcelle communale au lieudit « Fuchswadel » par M. BECHTEL Silvère
Considérant que la partie de parcelle communale à céder représenterait environ 0,68 are et n’est pas affectée à la circulation du Chemin des Renards,
Le Conseil Municipal :
– donne un avis favorable à la demande de Monsieur BECHTEL Silvère concernant l’acquisition d’une partie de parcelle communale cadastrée section 31 n° 135 au lieu-dit Fuchswadel
– décide de vendre au prix de 50 € l’are, la partie à détacher de la parcelle communale cadastrée section 31 n° 135 au lieu-dit Fuchswadel au profit de Monsieur BECHTEL Silvère
– charge le Maire de faire établir un procès-verbal d’arpentage par un cabinet de géomètre afin de connaître la surface exacte à rétrocéder à Monsieur BECHTEL Silvère
– dit que les frais d’arpentage, de notaire et tout autre frais seront à l’entière charge de l’acquéreur.
Compte-rendu des décisions du Maire dans le cadre des délégations
- Décisions du 21 mai 2021 :
Portant sur la signature d’une mission de coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) dans le cadre du projet de démolition de la mairie actuelle et de construction d’une nouvelle mairie sur le même site à Mothern avec l’entreprise Qualiconsult – 2, Rue des Hérons – Immeuble Saint Exupéry – 67960 ENTZHEIM pour un montant de 2 700 € HT.
Portant sur la signature d’une mission de Contrôle Technique de la Construction dans le cadre du projet de démolition de la mairie actuelle et de construction d’une nouvelle mairie sur le même site à Mothern avec l’entreprise Qualiconsult – 2, Rue des Hérons – Immeuble Saint Exupéry – 67960 ENTZHEIM pour un montant de 3 600 € HT.
- Décision du 02 juillet 2021 :
Portant sur la signature d’un marché de travaux pour la démolition/désamiantage de la mairie avec l’entreprise HANAU Déconstruction désamiantage – 34, route de Neuwiller – 67330 BOUXWILLER pour un montant de 52 519 € HT.
Le Conseil Municipal :
– prend acte des décision prise par Mme le Maire dans le cadre de ses délégations.