Projet nouvelle mairie : Déménagement temporaire de la mairie pendant la durée des travaux
Suite à la consultation pour le recrutement d’un maître d’œuvre lancée en début d’année, le cabinet PM architectes de Strasbourg a été retenu et la phase études vient de démarrer. Les travaux de reconstruction devraient démarrer au 1er semestre 2022 pour une livraison courant 2023.
Cependant, compte-tenu de la proximité immédiate des écoles et notamment la cour de l’école élémentaire, les travaux de désamiantage et de démolition doivent être anticipés et avoir lieu pendant les vacances scolaires de l’été 2021 afin de préserver les enfants scolarisés non loin et permettre le démarrage de la reconstruction dès 2022 sans dépendre de la réalisation de ces travaux préalables.
C’est pourquoi Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la consultation des entreprises pour le désamiantage et la démolition de l’actuelle mairie est en cours.
Pendant toute la durée des travaux :
– le service administratif de la mairie sera transféré dans les locaux de l’ancienne école maternelle, 2 B rue du Chêne à Mothern ce qui permettra d’accueillir les administrés dans de bonnes conditions
– la salle du Conseil Municipal sera déplacée à la salle polyvalente, 51 route du Rhin à Mothern puisque les locaux de l’ancienne école maternelle seront occupés entièrement par le service administratif (bureaux, archives, …).
Mme le Procureur de la République a donné son autorisation au transfert des registres d’état civil à la mairie provisoire ainsi qu’à la célébration des mariages à la salle polyvalente pendant toute la durée des travaux.
Mme le Maire indique que ce projet est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et informe le Conseil Municipal que la Préfecture a donné son autorisation au démarrage anticipé de l’opération avant le dépôt de la demande de subvention.
Par ailleurs, Mme le Maire informe également des démarches lancées auprès des différents fournisseurs (électricité, gaz, téléphonie pour permettre le déménagement du service administratif et la démolition et le désamiantage du bâtiment cet été.
La société Voegele de Strasbourg, sera en charge du déplacement de la sirène d’alerte communale permettant d’alerter la population rapidement en cas de danger grave et imminent, qui se situe actuellement sur le toit de la mairie. Celle-ci devrait être déplacée sur le toit de l’école maternelle, 19 rue de la Mairie à Mothern.
La boîte aux lettres jaune de la poste devrait être déplacée au niveau de l’ancienne école maternelle.
Le défibrillateur de la mairie a été déplacé à l’école maternelle.
Le Conseil Municipal :
– décide le transfert temporaire de la mairie à l’ancienne école maternelle 2 B rue du Chêne à Mothern pendant toute la durée des travaux du projet de la nouvelle mairie
– décide pendant la durée des travaux, le transfert des registres d’état civil à l’ancienne école maternelle, 2 B rue du Chêne à Mothern et la célébration des mariages à la salle polyvalente 51 route du Rhin à Mothern
– autorise la démolition de l’actuelle mairie dès l’été 2021
Communauté de Communes de la Plaine du Rhin : Prise de compétence « Mobilité »
Vu la notification à la commune de Mothern de la délibération de la communauté de communes approuvant le transfert de la compétence « organisation des mobilités »,
Considérant que la délibération de la communauté doit être notifiée à l’ensemble des communes membres qui doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la notification. Passé ce délai, l’avis est réputé favorable,
Considérant que le transfert est décidé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée et prend effet au plus tard au 1er juillet 2021. Le transfert de compétence, prononcé par arrêté du ou des représentants de l’Etat dans le ou les départements intéressés,
Le Conseil Municipal :
– approuve le transfert de la compétence « organisation des mobilités » à la Communauté de communes de la Plaine du Rhin
Demande d’échange de parcelles par M. et Mme STRASSER Jean-François
Mme le Maire présente la demande en date du 11 avril 2021 de M. et Mme STRASSER, demeurant, 14 rue du Moulin à Mothern concernant l’échange de la parcelle cadastrée section 19 Numéro 108 « Am Dasselberg » d’une contenance de 4 ares leur appartenant contre la parcelle cadastrée section 19 numéro 272 « Am Dasselberg » d’une contenance de 3,03 ares appartenant à la commune de Mothern.
Mme le Maire indique que le conseil municipal de Mothern en date du 18 octobre 2002 avait décidé cet échange mais que M. et Mme STRASSER n’avaient finalement pas donné suite. Mme le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer à nouveau sur cette demande.
Le Conseil Municipal :
– décide l’échange de la parcelle cadastrée section 19 numéro 272 d’une contenance de 3,03 ares appartenant à la commune de Mothern contre la parcelle cadastrée section 19 numéro 108 d’une contenance de 4 ares appartenant à M. et Mme STRASSER Jean-François, 14 Rue du Moulin à Mothern
– dit que l’échange sera réalisé sans soulte
– dit que les frais d’acte, de géomètre ou tout autre frais seront à la charge de M et Mme STRASSER
Compte-rendu des décisions du Maire dans le cadre des délégations
- Décision du 03 mai 2021 :
Portant sur la signature d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle mairie à Mothern avec le cabinet PM Architectes 11 rue Alfred de Vigny – 67200 Strasbourg pour un montant de 126 480 € HT, soit un taux d’honoraires fixé à 13,60%.
Le Conseil Municipal :
– prend acte de la décision prise par Mme le Maire depuis la dernière séance du Conseil Municipal.
Ecole élémentaire « Les Bateliers » : demande de subvention pour un projet cycle équitation
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal du courrier en date du 20 mai 2021 de Mme LEHMANN et Mme RUSCIGNO, enseignantes, sollicitant une participation financière pour dix-huit élèves de la classe de CP afin de contribuer aux frais d’un cycle d’équitation sans nuitée au poney club de Niederroedern organisé les lundis 31 mai et 14, 21 et 28 juin 2021.
Le coût de cette semaine d’équitation est de 80 €/enfant.
La coopérative scolaire prend en charge 20€ sur ce montant ; le coût restant à la charge des familles s’élève donc à 60 €.
Le Conseil Municipal :
– décide d’octroyer une subvention s’élevant à 5 € par élève représentant une subvention globale de 90 € (quatre-vingt-dix euros) pour une semaine d’équitation à Niederroedern de la classe de CP de l’école élémentaire « Les Bateliers »