Séance du 10 juillet 2020

Désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal :

* Désigne Madame Agnès MEYER, comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 06 juillet 2020

Le compte-rendu de la séance du 06 juillet 2020 est adopté.

Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs

Le Conseil Municipal a élu :

Isabelle Schmaltz, déléguée

Frank Lehmann, délégué

Martine Ball, déléguée

Alain Joerger, délégué

Agnès Meyer, déléguée

Florian Buchmann, suppléant

Marie-Jeanne Zimmermann, suppléante

Florian Gressel-Hoffarth

Désignation d’un signataire pour une déclaration préalable de travaux

En application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, Mme Martine BALL, 2ème Adjointe au Maire, expose au Conseil Municipal : « Si le Maire (…) est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal (…) désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. ».

Considérant que Mme le Maire est intéressée à titre personnel dans la délivrance de la déclaration préalable de travaux référencée n° DP 067 305 20 R 0016 déposé par son beau-frère M. Thierry GERHARD,

Le Conseil Municipal :

* Désigne M. Alain JOERGER, 3ème Adjoint au Maire, en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme et le charge de signer l’arrêté relatif à la déclaration préalable de travaux référencée n° DP 067 305 20 R 0016 à l’issue de la phase d’instruction, ainsi que les éventuels arrêtés de déclaration préalable modificatifs et autres actes relatifs à ce dossier.

Mme Isabelle SCHMALTZ, Maire, personnellement intéressée a quitté la salle et n’a pas participé au vote.

M. Frank LEHMANN, 1er Adjoint au Maire, personnellement intéressé a quitté la salle et n’a pas participé au vote.

5.Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des communes au Comité syndical de l’ATIP

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune de Mothern est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).

En application de l’article 6.1. des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués, composé de trois collèges :

  • Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants
  • Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants
  • Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi que 13 délégués suppléants.

Le Conseil Municipal :

* Désigne Madame Isabelle SCHMALTZ en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP

* Désigne M. Alain JOERGER en qualité d’électeur suppléant qui sera appelé à voter, en cas d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP