Séance du 9 février 2017

Comptes de gestion 2016

Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2016 du budget principal de M. Francis MENRATH, Trésorier de SELTZ ainsi que ceux des budgets annexes.

Approbation du compte administratif 2016

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Bernard KAPPS, 1er adjoint au Maire et après s’être fait présenter par Mme le Maire les comptes administratifs de l’exercice considéré, vote les dits comptes, à savoir :

Commune 

Fonctionnement

Recettes : 1 250 307,25 €

Dépenses : 871 903,63 €

Investissement 

Recettes : 1 607 746,15 €

Dépenses : 601 003,12 €

Zone d’activités Langenteile

Fonctionnement 

Recettes : 223 433,08 €

Dépenses : 176 461,79 €

Investissement

Recettes : 134 835,14 €

Dépenses : 137 510,74 €

Illingen /Allemagne

Fonctionnement

Recettes : 145 280,35 €

Dépenses : 23 548,78 €

Investissement

Recettes : 0,00 €

Dépenses : 0,00 €

Vote des taux des taxes communales 2017

Le Conseil Municipal :

  • décide de ne pas augmenter les taux des taxes communales en 2017,
  • maintient les taux des taxes communales pour l’exercice 2017, comme suit :
  • 14,66% pour la Taxe d’Habitation
  • 8,69% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
  • 43,02% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
  • 14,16% pour la Cotisation Foncière des Entreprises

Zone d’activités « Die Langenteile » : Classement d’une parcelle communale dans le domaine public communal

CONSIDERANT que la parcelle cadastrée section 29 n° 200/1 d’une contenance de 29,82 ares fait partie du domaine privé communal,

CONSIDERANT que cette parcelle est affectée à la circulation de la Rue des Artisans et qu’il convient de la classer dans le domaine public communal,

CONSIDERANT que les conditions liées au principe de classement sont remplies,

Le Conseil Municipal :

approuve le classement de la parcelle cadastrée section 29 n° 200/1 dans le domaine public communal

charge Mme le Maire d’entreprendre auprès des administrations concernées les démarches et formalités qui s’imposent en vue de la prise en compte de ces mesures.

Dotation Globale de Fonctionnement : recensement de la voirie communale

Le Conseil Municipal décide : 

d’intégrer à la voirie communale existante d’une longueur de 13 145 ml la Rue des Artisans d’une longueur de 120 mètres linéaires et d’arrêter la nouvelle longueur de la voirie communale à 13 265 mètres linéaires. 

Tennis Club de Mothern : participation aux frais d’électricité pour l’organisation de cours de tennis à la salle polyvalente

Le Conseil Municipal : 

décide de fixer à 60 € (soixante euros) le forfait de participation du Tennis Club de Mothern aux frais d’électricité de la salle polyvalente pour une occupation d’une durée de 6 mois pendant la période hivernale et à raison d’1 heure par semaine.

dit qu’un titre de recette sera émis à échéance semestrielle

précise que la Commune se réserve le droit de disposer de la salle polyvalente en cas de besoin

M. Alain JOERGER, membre du Tennis Club de Mothern, a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.

Ecole élémentaire : demande de subvention pour un projet de classe découverte

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’école élémentaire sollicite une participation financière pour tous les élèves de l’école (actuellement 104) afin de contribuer aux frais pour l’organisation d’une « classe de découverte » au centre Clairsapin à Arrentes de Corcieux dans les Vosges, du 26/06/2017 au 30/06/2017.
Le Conseil Municipal décide : 

d’octroyer une subvention s’élevant à 10 € par élève,

dit que le montant total de la subvention sera versé en fonction du nombre d’enfants participant au séjour.