Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la mairie et à la « Wacht ».
Cercle d’Histoire de Mothern (C.H.M.) : proposition de noms de rues bilingues
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’intervention de
M. Jean-Pierre HAERTEL, Président du C.H.M., invité à faire part des réflexions menées par son association.
M. Jean-Pierre HAERTEL explique que les réflexions menées actuellement au sein de l’association portent sur des panneaux de rues bilingues, en français et en « mothernois ». Il s’agit de promouvoir le dialecte alsacien et le
« vieux mothernois ». Il a fait parvenir une liste de propositions sur les noms de certaines rues et places « uf moderisch ».
Le C.H.M. souhaite inscrire ce projet dans le programme « E Friehjohr fer unseri Sproch » (un printemps pour notre langue) en 2014.
M. HAERTEL précise qu’il a introduit une demande d’aide pour le financement de ce projet auprès de M. André REICHARDT au titre de sa réserve parlementaire pour 2013, demande en cours d’instruction auprès du Ministère de la Culture et de la Communication.
Avant de finaliser ce projet, le C.H.M. souhaite recueillir, au préalable, l’avis du Conseil Municipal sur l’ensemble de la démarche.
Le Conseil Municipal
* prend acte de la proposition du Cercle d’Histoire de Mothern concernant les anciennes dénominations de certaines rues à Mothern
* émet un avis favorable à l’apposition des plaques de rues bilingues, en français et en alsacien.
Fixation du prix de vente du stère de bois 2014
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une vente populaire de bois façonné est prévue courant 2014 et propose de reconduire le prix du stère de bois façonné à 48,– €.
Le Conseil Municipal décide de maintenir le prix de vente du stère de bois à 48,– € pour l’année 2014.
Allmendes : fixation tarif 2013
Le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif de location des parcelles communales « allmendes » pour l’exercice 2013, à savoir :
– Terres 1,60 € l’are
– Prés 0,80 € l’are.
Demande de subvention :
Amicale du Chien de Défense de Mothern
Mme le Maire informe que M. Antoine GERBER, Président de l’ACDM, a participé à la coupe du monde WUSV (Union Mondiale du berger Allemand) ayant eu lieu entre le 12 et 20 octobre 2013 à Philadelphie (Etats-Unis). Il a été classé avec son chien berger allemand 58ème sur 110 participants au niveau individuel et, avec ses confrères, ils ont porté la France au 11ème rang mondial, le meilleur classement jamais obtenu à ce niveau.
Le Conseil Municipal, considérant que les performances de M. Antoine GERBER méritent un soutien financier, décide de participer aux frais de déplacement de M. Antoine GERBER aux Etats-Unis pour un montant de 150 €.
Demande de subvention :
Ecole élémentaire : classe de neige
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les classes de CM1 et CM2 de Mothern, représentant une quarantaine d’élèves, sous la direction de MM. ARNOLD et BECKER, sollicitent une participation financière de la Commune pour contribuer aux frais d’une classe de neige d’une semaine dans le Jura du 13 au 17 janvier 2014. Le prix de revient de cette classe de neige est de 320,–€/élève.
Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention globale d’un montant de 400,–€ pour la dite-classe de neige pour l’ensemble des deux classes, représentant une participation de 10,– €/enfant.
Fonds de Concours de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach (CCPSS) :
Le Conseil Municipal accepte le fonds de concours instauré par la CCPSS pour :
– l’installation et le renouvellement de l’éclairage public des Rues du Stade, du Kabach, du Rhin pour un montant de 18.991,86 €
– les différentes acquisitions en mobilier destinées à l’école élémentaire pour un montant de 2.324,50 €
– l’installation et le renouvellement des poteaux d’incendie au croisement Rue du Chêne/Rue des Sapins, Place de l’Eglise, Rue des Sapins, Rue du Kabach et Rue de la Vallée pour un montant de 9.386,66 €
– l’aire de jeux « Neuwies » pour un montant de 50.541,76 €
– l’aire de jeux « Route du Rhin » pour un montant de 12.150,24 €
Eglise : Cadran d’horloge supplémentaire
Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prévoir un cadran d’horloge supplémentaire avec accessoires sur la façade « sud-est » du clocher de l’église et présente 2 devis.
Le Conseil Municipal, considérant l’utilité de ce projet,
* émet un avis favorable à la mise en place d’un cadran d’horloge sup-plémentaire avec accessoires au clocher de l’église de Mothern
* retient la Société André VOEGELE pour la réalisation des travaux pour un montant de 5 764,72 € TTC.
Eclairage public : Rue des Sapins et Rue du Kirchfeld
Mme le Maire informe le Conseil Municipal :
– que des travaux de voirie de la Rue des Sapins et de la Rue du Kirchfeld sont inscrits dans le programme pluriannuel pour 2014 par la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach
– qu’au vu de ces travaux, il y aurait lieu de programmer parallèlement le renouvellement de l’éclairage public ainsi que les travaux de génie civil pour la mise en souterrain du réseau téléphonique.
A cet effet, le cabinet d’études BEREST d’Illkirch-Graffenstaden a réalisé une étude portant sur l’ensemble des travaux à réaliser par la Commune dans ces 2 rues, dont le montant s’élève à 64.000,–€ H.T., honoraires/études compris.
Le Conseil Municipal décide :
* d’émettre un avis favorable pour le renouvellement de l’éclairage public et pour la mise en souterrain du réseau téléphonique de la Rue des Sapins et de la Rue du Kirchfeld
* approuve le projet tel que présenté pour un montant prévisionnel de 64.000,– € H.T. , honoraires du bureau d’études BEREST compris
* autorise Mme le Maire à procéder à la consultation de plusieurs entreprises et à signer tous les documents y afférents.
Syndicat mixte de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin :
modification des statuts
Par délibération du 18 octobre 2013, le Syndicat mixte de lutte contre les moustiques du Bas-Rhin approuvait la modification comme suit des statuts portant sur la répartition des membres par l’attribution du nombre de sièges, comme suit :
Délégués titulaires
1 délégué par collectivité membre – commune ou EPCI
1délégué par tranche entamée de 5 000 habitants inscrits au titre de la participation financière
– Sélestat pour 50 % de la population
– Cocom du Rhin pour les communes de Diebolsheim et de Rhinau
Délégués suppléants
1 délégué suppléant par collectivité membre commune ou EPCI
Le nombre d’habitants à prendre en compte est :
– celui du 1er janvier de l’année de renouvellement des conseils municipaux
– en cas de nouvelle adhésion, celui du 1er janvier de l’année de la demande.
Le Conseil Municipal
* approuve la modification de statuts portant sur la répartition des sièges au comité-directeur du Syndicat mixte de lutte contre les moustiques du Bas-Rhin
* dit que la présente modification entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des conseils municipaux en 2014.
Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) :
Présentation du livret avant diffusion
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réalisation du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.) dont l’objectif est d’informer et de sensibiliser les habitants de la Commune aux risques naturels et technologiques, aux moyens de prévention et d’alerte et aux consignes de sécurité à suivre pour se protéger.
Ce document sera distribué en même temps que le bulletin municipal de fin d’année 2013. Puis, elle demande à M. Patrick BORD de présenter le projet du DICRIM.
Le Conseil Municipal valide le DICRIM ainsi présenté.