Urbanisme : Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Vu l’arrêté en date du 09/10/2019 prescrivant l’enquête publique relative à la modification n°1 du plan local d’urbanisme ;
Vu le dossier d’enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur;
Considérant que, sur les 12 points que compte le projet de modification, seul le dernier a fait l’objet d’observations, émanant de la Sous-Préfecture, de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale et de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, comme exposé dans le tableau joint en annexe ;
Considérant que ces observations et les résultats de l’enquête publique justifient les changements suivants du projet de modification du plan local d’urbanisme :
Considérant que le reste du dossier de modification du plan local d’urbanisme n’appelle pas de changements,
Le Conseil Municipal :
* Décide d’apporter les changements suivants au projet de modification du plan local d’urbanisme :
- La taille de la
zone Nm (STECAL) est réduite sur le plan au 1/5000e pour passer de
0,7 ha à 0,2 ha ;
- La présentation de la création du STECAL, la cartographie et l’analyse des enjeux environnementaux, et le tableau des surfaces sont modifiés dans la note de présentation pour tenir compte de ce changement de superficie de zone.
* Décide d’approuver la modification n°1 du plan local d’urbanisme conformément au dossier annexé à la présente.
Club d’aéromodélisme Clément Ader : Demande de subvention pour des travaux de remise en état du revêtement de la piste
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention du club d’aéromodélisme Clément Ader de Mothern pour des travaux de remise en état de la piste existante au lieu-dit Dornteil et de sécurisation de ses abords. Le coût total éligible s’élève à 32 527 € TTC selon le devis estimatif transmis.
Le Conseil Municipal :
* Décide d’attribuer une subvention maximum de 6 505 € (six mille cinq cent cinq euros) au club d’aéromodélisme Clément Ader de Mothern pour des travaux de remise en état de la piste et de sécurisation des abords au lieu-dit Dornteil, représentant environ 20 % du coût total éligible
* Dit que la subvention sera versée sur présentation des factures acquittées
* Dit que le montant de la subvention sera proratisé si les factures présentées sont d’un montant inférieur au montant total éligible de 32 527 € TTC.
Ecole maternelle : Demande de subvention pour le projet scolaire « La nature au fil des saisons »
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal du courriel en date du 22 novembre 2019 de la directrice de l’école maternelle sollicitant une participation financière au projet scolaire « La nature au fil des saisons » animé par la Maison de la nature du delta de la Sauer de Munchhausen et qui bénéficiera à tous les élèves de l’école.
Le coût de projet s’élève à 1 100 € hors frais de transport, ces derniers sont pris en charge par la coopérative scolaire.
Le Conseil Municipal décide :
* d’octroyer une subvention s’élevant à 5 € par élève représentant une subvention globale de 310 € (trois-cent-dix euros) pour le projet scolaire « La nature au fil des saisons »
* dit que le montant total de la subvention sera versé en fonction du nombre réel d’enfants participant au projet scolaire
Communauté de Communes de la Plaine du Rhin (CCPR) : Compte-rendu du rapport d’activités 2018
Madame le Maire présente le rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin.
Ce rapport présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences de la CCPR.
Le Conseil Municipal :
* Prend
acte de
la présentation du rapport annuel d’activités 2018 de la Communauté de Communes
de la Plaine du Rhin.