Nouvelle Mairie : présentation du pré-programme
M. Jacques UHRWEILLER, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage et Programmiste, spécialement invité à cette occasion,
Expose :
La présente étude comporte une phase de définition des besoins sur la base de l’ensemble des données collectées ainsi qu’une analyse de la faisabilité de l’opération s’inscrivant dans la démarche de mise en accessibilité des bâtiments communaux conformément à l’AD’ap validé par la Préfecture le 07 décembre 2015.
Le projet consiste à créer de nouveaux locaux destinés à l’administration communale et aux élus de la commune de Mothern et devra répondre aux besoins de la population, offrir de très bonnes conditions d’accueil du public, de travail des services communaux et des élus. En effet, le bâtiment de l’actuelle mairie de Mothern n’est pas conforme à la règlementation accessibilité, présente des dysfonctionnements et de très faibles performances énergétiques.
Les variantes étudiées sont d’une part la restructuration/extension du bâtiment existant de la mairie et d’autre part la démolition/reconstruction de la mairie sur le site actuel.
Le coût des travaux par variante a été estimé, y compris le coût « toutes dépenses confondues ».
Le Conseil Municipal prend acte du pré-programme.
Mme le Maire remercie très chaleureusement M. UHRWEILLER pour son intervention et sa présentation détaillée.
Construction d’une nouvelle école élémentaire : Attribution du lot n°17 – « Aménagements extérieurs » suite à la relance du lot déclaré infructueux
Le Conseil Municipal :
* Prend acte du déroulement de la consultation des entreprises,
* Retient l’offre de l’entreprise Thierry MULLER, 10 rue du Commerce 67118 Geispolsheim pour un montant de 53 545,01 € HT.
* Autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise ci-dessus ainsi que tous documents se rapportant à ce marché.
Personnel communal : Approbation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
Le Conseil Municipal :
* Valide le document unique d’évaluation des risques professionnels.
* S’engage à mettre en place le programme d’actions correctives se basant sur l’évaluation des risques professionnels.
SCI FLORO, Route de Lauterbourg : Demande d’échanges de parcelles
Vu le courrier en date du 16 mars 2017 de M. DIESEL Oliver, gérant de la SCI FLORO, sise 48A Route de lauterbourg, 67470 MOTHERN demandant l’échange, à surface équivalente, d’une partie à définir des parcelles cadastrées section 305 Numéro 146 et 147 d’une contenance respective de 9,69 ares et 9,26 ares appartenant à la SCI FLORO contre la parcelle cadastrée section 305 numéro 167 d’une contenance de 10,85 ares appartenant à la commune de Mothern.
Le Conseil Municipal :
* Donne un avis favorable à l’échange de la parcelle cadastrée section 305 numéro 167 appartenant à la commune de Mothern contre une partie des parcelles cadastrées section 305 numéro 146 et numéro 147
* Dit que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la SCI FLORO
* Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Numérisation des actes d’Etat Civil
Les registres d’Etat civil sont régulièrement manipulés et leur conservation est une nécessité pour la mémoire de la collectivité mais aussi une obligation légale.
La numérisation des registres d’Etat civil permet de répondre à ces impératifs en sauvegardant sur un support dématérialisé les actes papiers et également une délivrance des actes plus rapide.
La numérisation des actes d’état civil permettra à terme à la Commune de Mothern, l’envoi de données dématérialisées entre les destinataires des données d’état civil (administration et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil à Nantes) via le dispositif COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil).
Ainsi l’usager n’aura plus à produire son acte d’état civil à l’appui d’une démarche administrative, l’administration adressant directement une demande à l’officier de l’état civil de la Commune concernée.
Le Conseil Municipal :
* Décide de procéder à la numérisation de l’intégralité des actes d’état civil (soit depuis 1793) de la Commune de Mothern
* Retient la proposition de la société COM’Est, 12 A rue de Mulhouse, 68180 HORBOUG-WIHR, pour un montant total de 5 950 € HT dont le règlement se fera en deux temps :
– Un paiement de 3 200 € HT à l’issue de la numérisation des actes d’état civil de 1910 à nos jours
– Un paiement de 2 750 € HT à l’issue de la numérisation des actes d’état civil de 1793 à 1909
* Autorise le Maire à signer le contrat avec l’entreprise COM’Est ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Convention portant occupation du domaine privé communal pour l’installation de ruches
Considérant l’intérêt pour la Commune de Mothern de développer la biodiversité et le rôle pollinisateur des abeilles permettant le développement des plantes à fleurs,
Considérant la demande de Mme Sonia WALTER, Apicultrice, 3, rue de Bellevue, 67250 STUNDWILLER, d’installer des ruches sur des parcelles privées communales,
Le Conseil Municipal :
* Autorise le Maire à signer une convention d’occupation du domaine privé communal avec Mme Sonia WALTER, pour l’installation de ruches sur les parcelles cadastrées Section 37 numéro 28, lieu-dit « Kreid » et Section 35 numéro 103, lieu-dit « Blankenwies » contre paiement annuel d’un montant de 100 € (Cent euros) à la Commune de Mothern.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2016
Mme le Maire expose les grandes lignes du rapport annuel du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle du périmètre de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach pour l’exercice 2016.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,
* Prend acte du rapport annuel du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle du périmètre de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach pour l’exercice 2016.